Modifiche (francese)

Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

6.2.1.5.1 i) L’amendement ne s’applique pas au texte français.

6.2.1.6.1 a) Remplacer «des inscriptions extérieures» par «des marques extérieures».

6.2.2.1.1 Dans le tableau, après la ligne pour la norme ISO 9809-3:2010 ajouter la nouvelle ligne suivante:

ISO 9809-4:2014 Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans Jusqu’à nouvel ordre soudure – Conception, construction et essais – Partie 4:

Bouteilles en acier inoxydable avec une valeur Rm inférieure à

1 100 MPa

6.2.2.1.1 Dans le tableau, pour la norme «ISO 7866:2012», dans la première colonne, ajouter «+ Cor 1:2014» après «ISO 7866:2012».

6.2.2.1.1 Remplacer les trois dernières lignes du tableau (pour les normes ISO 11119- 1:2002, ISO 11119-2:2002 et ISO 11119-3:2002) par les lignes suivantes:

ISO 11119-1:2002 Bouteilles à gaz composites − Spécifications et méthodes Jusqu’au 31 décembre

d’essai − Partie 1: Bouteilles à gaz frettées en matériau2020

composite

ISO 11119-1:2012 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à

composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre

– Partie 1: Bouteilles à gaz frettées en matériau composite

renforcé par des fibres et tubes d’une contenance allant

jusqu’à 450 l

ISO 11119-2:2002 Bouteilles à gaz composites − Spécifications et méthodes Jusqu’au 31 décembre

d’essai − Partie 2: Bouteilles à gaz composites entièrement2020

bobinées renforcées par des fibres avec liners métalliques

transmettant la charge

ISO 11119-2:2012 + Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à Amd 1:2014 composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre

− Partie 2: Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées

renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant

jusqu’à 450 l avec liners métalliques transmettant la charge

ISO 11119-3:2002 Bouteilles à gaz composites − Spécifications et méthodes Jusqu’au 31 décembre

d’essai − Partie 3: Bouteilles à gaz composites entièrement2020

bobinées renforcées par des fibres avec liners métalliques ou

non métalliques ne transmettant pas la charge

ISO 11119-3:2013 Bouteilles à gaz − Bouteilles à gaz rechargeables en matériau Jusqu’à

composite et tubes − Conception, construction et essais nouvel ordre − Partie 3: Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées

renforcées par des fibres et tubes d’une contenance allant

jusqu’à 450 l avec liners métalliques ou non métalliques

ne transmettant pas la charge

6.2.2.1.1, Nota 1 Remplacer «une durée de service illimitée» par «une durée de vie nominale de 15 ans au minimum». PROJET 6.2.2.1.1, Nota 2 Modifier pour lire comme suit: «2: Les bouteilles composites ayant une durée de vie nominale supérieure à 15 ans ne doivent pas être remplies s’il s’est écoulé plus de 15 ans depuis leur date de fabrication, à moins que