Rapporto sui risultati

Riferimento: BAV-011-11/15/2/1/3/1

Associazioni mantello dei Comuni, delle città e delle regioni di montagna: SÌ

ACS, SGV : Aus dem Begleitbrief: L’ACS a été intégrée au groupe de travail sur l’infrastructure de données de mobilité et soutient donc, sur le principe, la nouvelle Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo).

SAB: Die SAB ist überzeugt, dass angesichts der rasch fortschreitenden Digitalisierung und des immer grösser werdenden Stellenwertes dieses Bereiches in Zukunft nicht nur die physischen Infrastrukturen, sondern auch der Zugang zu Daten in den Bereich der Grundversorgung gehört und damit als staatliche Aufgabe zu bezeichnen ist. Ob die Erfüllung dieser Aufgabe jedoch von einer staatlichen Stelle erbracht werden muss oder ausgelagert werden kann, ist eine andere Diskussion.

SSV/UVS : Ce projet de mise en place d’une infrastructure de données (MODI) doit permettre de renforcer l’efficacité globale du système de transport. L’UVS salue cette intention et partage l’analyse du Conseil fédéral : l’utilisation de données sur la mobilité et la mise en réseau des offres de mobilité doivent être simplifiées afin de contribuer à un système de mobilité plus efficient et plus durable.

Une meilleure gestion des données de la mobilité apporterait de nombreux avantages aux villes. Les infrastructures existantes pourraient être utilisées de manière plus optimale, la demande en mobilité mieux répartie, et des réponses plus adéquates apportées aux besoins de mobilité de la population. La mise en place d’une infrastructure de données dont la qualité serait garantie pourrait également stimuler la multimodalité, au profit de la mobilité douce et des transports publics. Une standardisation des données faciliterait leur utilisation par les différents acteurs de la mobilité (administrations publiques, acteurs privés, entreprises de transport, etc.), ce qui renforcerait par là même les incitations à participer au système. Très concrètement pour les villes, un échange rapide de données standardisées faciliterait l’adaptation des itinéraires en cas de dérangements, accidents, travaux, ou autres, sur certains tronçons urbains, ce dont profiteraient tous les utilisateurs de l’espace public. Une meilleure mise à disposition des données profiterait également aux villes qui développent actuellement des concepts de logistique urbaine. La démarche du Conseil fédéral, qui propose de faire jouer la concurrence sur l’offre d’applications numériques et de plates-formes, mérite également d’être saluée. Cela étant, les villes soulignent également certains risques liés à la mise en place de cette infrastructure de données de mobilité. Elles invitent le Conseil fédéral à tenir compte de ces préoccupations dans ses futurs travaux. Des ressources humaines et financières supplémentaires devraient être employées au sein des villes afin de préparer les données, les standardiser et les transmettre. Secondo UCS, poiché i dati da fornire non sono elencati in modo esaustivo, la MODI inciderebbe direttamente sul volume delle risorse aggiuntive da rendere disponibili, benché i dati richiesti non presentino un’utilità diretta. Par ailleurs, les petites villes et petites entreprises de transport privées, dont les ressources sont très limitées, pourraient être confrontées à des difficultés dans leur participation à MODI. Certaines villes sont également préoccupées par le fait que la mise en place de cette infrastructure puisse donner une impulsion à la mobilité motorisée (Taxis, Carsharing). Elles craignent en outre que certains grands acteurs privés, disposant de plus de ressources et d’un savoir-faire, puissent influencer la mobilité en milieu urbain, engendrant une perte de contrôle des villes. Enfin, des membres de l’UVS estiment que ce projet doit être mieux harmonisé avec les objectifs des politiques de transport, du logement, de l’aménagement du territoire, ainsi qu’en matière d’énergie et d’environnement. Ce contexte plus général fait défaut dans le rapport du Conseil fédéral. L’UVS invite donc ce-dernier à aborder cette question dans son message. Concernant la forme que devrait prendre cette infrastructure de données, les avis des villes sont partagés. Si certaines d’entre- elles soutiennent la proposition de création d’un centre fédéral de données sur la mobilité (CDM), d’autres estiment que la création d’un nouvel organisme fédéral n’est pas nécessaire. Ces-dernières considèrent que la présente loi ne devrait fixer que les standards et règles pour l’échange de données sans discrimination, et que la mise en place et la gestion de l’infrastructure devrait être laissée aux fournisseurs de mobilité. L’UVS n’émet pas de recommandation sur cette question, mais invite le Conseil fédéral à bien évaluer la pertinence des différentes propositions qui seront faites sur ce point dans la procédure de consultation.