Rapporto sui risultati

Consultazione 2022/2: Legge federale sull’infrastruttura di dati sulla mobilità · 284 pagine

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Riferimento: BAV-011-11/15/2/1/3/1

Flughafen Zürich, JU, SG, Post, UFS SG, ZH: Vereinfacht Planung von Angeboten.

FR: Es ist insbesondere wichtig, dass die Daten über die Nutzung öffentlicher Verkehrsmittel und die Daten zur Analyse der Verkehrsströme auf der Straße in die Liste aufgenommen werden.

SATW, Swiss Data Alliance: Eine solche Infrastruktur ist unabdingbar für die effiziente Nutzung des bestehenden Mobilitätssystems.

SchweizMobil: Aus Sicht des Langsamverkehr ist eine Zusammenarbeit über alle drei Stufen (Bund, Kanton, Gemeinde) notwendig, damit mit den Daten ein Mehrwert generiert werden kann.

VD : L’emploi du conditionnel dans cette phrase est essentiel, à double titre. D’une part, et s’agissant des compétences d’exploitation et de planification des autorités, le soutien évoqué n’est effectif que si l’infrastructure parvient effectivement à mettre à disposition des collectivités publiques les données utiles, de manière fiable et durable, en particulier les données d’utilisation des services de mobilité (données de demande).

D’autre part, le projet de loi mis en consultation est étroitement lié à la question de l’ouverture ouverture des données et de la distribution des titres de transport. Ainsi, indépendamment et parallèlement au projet LIDMo traitant uniquement de l’aspect données, il apparaît absolument nécessaire que les conditions-cadres du futur marché de la mobilité multimodale et connectée soient également réglementées, en impliquant à la mesure de leurs compétences respectives la Confédération, les cantons et les communes.

WEKO: Damit sind die Voraussetzungen gegeben, dass es nicht zu Diskriminierungen einzelner Akteure kommt, Doppelspurigkeiten vermieden werden können und mit dem erleichterten Zugang zu den Mobilitätsdaten auch der Wettbewerb gefördert werden kann.

SÌ - «È importante l’interconnessione a livello nazionale ed europeo.»

ASP, Post: Gefahr, dass sich nur grosse Gemeinden und Städte mit den Daten beschäftigen: die Bereitstellung der Daten garantiert noch nicht die effiziente Nutzung.

BE, GR, SH, SG: Europäische Vernetzung ist ein wichtiges Element.

SÌ - «Restano da chiarire aspetti concernenti le interdipendenze, gli oneri e la flessibilità dell'i-

stituto responsabile.»

BG SA : Une infrastructure de données sur la mobilité permettra d'améliorer l'exploitation des données. Cependant, cette infrastructure doit impérativement garantir l'impartialité de traitement, notamment des fournisseurs de mobilité ; se pose dès lors la question de son rattachement et son indépendance organisationnelle. Une structure indépendante (comme le Service Suisse d'attribution des sillons TVS ou une structure privée sous contrôle de l'État, par le biais d'une participation) serait le plus pertinent, notamment pour garantir l'efficience économique de la démarche.

MOVI+, TRAVYS : La question reste ouverte de savoir si l’effort demandé pour alimenter une telle infrastructure est-il justifié au regard du gain apporté, respectivement si une conduite étatique est compatible avec la rapidité et la souplesse demandées par les clients et les acteurs privés.

Argomenti di chi non condivide

NO - «Non è opportuno centralizzare dati ed offerte concernenti la mobilità.»

141/284 BAV-D-318B3401/238