Ergebnisbericht

Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie

Was aus unserer Sicht fehlt, ist die gesetzliche Regelung, um solchen Netzen die

Zusammenarbeit mit dem angrenzenden Ausland zu ermöglichen, indem gewisse Leistungen oder Behandlungen dort eingekauft werden. So ist vom Val Müstair aus die nächstgelegene MRT-Anlage im Südtirol eine Autostunde näher als jene in der

Schweiz.

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura est très sceptique quant à la ré- JU glementation prévue concernant les modèles de "managed care" ou gestion intégrée des soins ou encore réseaux de soins intégrés. II fonde toutefois de grands espoirs dans les modèles de gestion intégrée des soins en général pour contrer de manière efficace la croissance des coûts. II faut intégrer les projets liés au "managed care" dans le projet concernant la liberté de contracter. Le Gouvernement jurassien rappelle ici qu'il était opposé fermement à la suppression de l'obligation de contracter.

Médicaments :

Le Gouvernement jurassien approuve sans réserve le remplacement de médicaments chers par des génériques. Il soutient la proposition du Conseil fédéral de soumettre à un contrôle régulier la liste des spécialités et de l'adapter en cas de besoin. Des règles précises devraient toutefois être émises pour déterminer les critères d'adaptation afin de limiter au maximum les risques de conflits juridiques.

Nous ne sommes pas convaincus de l'efficacité de la réglementation prévue concernant NE les modèles de managed care. Les charges liées aux réseaux de soins intégrés sont tellement restrictives qu'il est à craindre que de tels réseaux ne voient finalement pas le jour ou que les assurés s'abstiennent de choisir cette forme d'assurance. Un autre facteur limitant la propagation de ce type d'assurance est l'absence d'obligation des assureurs à offrir de tels réseaux. Si, de surcroît, l'introduction d'une telle obligation devait échouer, les dispositions resteraient sans effet. Nous fondons de grands espoirs dans les modèles de managed care pour contrer la flambée des coûts. Mais nous émettons de sérieux doutes quant à la pertinence d'un financement par capitation, placée sous la gestion responsable des fournisseurs de prestations. En lui-même, ce système est générateur d'un nouveau volet de la sélection des risques, les assureurs ayant un intérêt manifeste à ce qu'un assuré coûteux entre dans le réseau et les fournisseurs de prestations un intérêt contraire. L'assuré risque de se trouver au centre de ces intérêts contradictoires. Le fait que certaines prestations très onéreuses (le Message donne l'exemple de la transplantation) puissent faire l'objet d'un autre mode de rémunération n'enlève rien à ce constat. Autre serait la situation où la couverture "en réseau de soins intégrés" correspondrait non pas à une forme d'assurance parmi d'autres, mais à la couverture légale et universelle. La capitation induit un mécanisme certes intéressant (rationalisation) lorsqu'au fil de la prise en charge, il subsiste encore des moyens financiers par assuré, mais comporte un risque important de rationnement lorsque le forfait rémunératoire aura été entamé ou qu'il présentera un risque d'épuisement pour la composante "revenu effectif' du fournisseur de prestations. Pour éviter cet effet indésirable, nous suggérons que le mode rémunératoire s'arrête à un tarif horaire.

Telle que présentée, la démarche est donc d'ores et déjà vouée à l'échec. C'est pourquoi il faut intégrer le projet dans celui de l'obligation des assureurs de mettre en place de tels réseaux.

Ziel der Managed Care-Modelle ist es, durch die Zusammenarbeit aller Beteiligten eine NW hohe Behandlungsqualität zu erlangen und die dafür vorhandenen Ressourcen so effektiv wie möglich zu nutzen.

Richtig erscheint uns, dass den Versicherten ein Beitritt zu einem Managed Care-Modell OW nicht zwingend vorgeschrieben wird. Gerade im Kanton Obwalden mit seiner geringen Versorgungsdichte braucht es grundsätzlich keine Alternativen zur Grundform der obligatorischen Krankenpflegeversicherung.

Managed Care-Modell: SG Dass der Bundesrat anstelle einer Verpflichtung, wie sie in der zweiten KVG-Revision vorgesehen war, die freiwillige Einführung vorsieht, ist nachvollziehbar. Ob allerdings die gesetzlichen Rahmenbedingungen ausreichen, um einen eindämmenden Effekt auf die Kostenentwicklung zu erreichen, muss bezweifelt werden. Da der Entwurf keine Mindestvertragsdauer für Personen beim Managed Care-Modell vorsieht, ist weiterhin zu befürchten, dass vor allem gesunde junge Leute solche Modelle wählen und letztlich eine Endsolidarisierung resultiert.