Vorlage

3 Solutions proposëes

En substance,le nouveau rëgime de financementdes soins poursuitdeux objectifs qui sont, en partie du moins, contradictoires: d’un cötë, il s’agit d’amëliorer la situation sociale difficile de certaines catëgories de personnes dëpendanteset, de l’autre, de ne pas mettredavantageä contributionles finances de l’assurance-maladie,qui prend en charge un volume toujours croissant de soins liës ä la vieillesse dans Ie systëme actuellementen vigueur. En vertu de son but, l’assurance-maladie ne devrait prendre en charge que les prestations liëes ä la maladie, soit, dans Ie domaine des soins, les soins liës ä la maladie mais pas les soins liës ä la vieillesse. Or, la distinction entre les deux est pour ainsi dire impossible ä opërer dans la pratique car, chez les personnes ägëes, 1’on peut trouver une cause somatiquedans tous les cas de soins. Ne nous mëprenons toutefois pas: le risque de devoir prodiguer des soins augmente nettement avec l’äge. Pour le mëme tableau clinique, une personne jeune guërira sans soins ou avec moins de soins qu’une personne ägëe qui, elle, aura besoin de soins provisoires ou permanents en raison de son age. Dans le systëme suisse de sëcuritë sociale, fruit de l’histoire, structurë selon le principe de la causalitë, c’est-ä-dire en fonction des risques, iI faut ëviter que ce surcroit de charges dti ä la vieillesse soit supportë sans limite par l’assurance-maladie. II est donc nëcessaire de redëfinir et de prëciser les champs d’application des diffërentesbranches des assurances sociales. Cette dëlimitation peut se faire en fonction de plusieurs critëres, comme la nature de la prestation ou un critëre temporel. Un modële de financement de chacune de ces approches est proposë dans les pages qui suivent.

3.1 ModëleA

3.1.1 Idëe maltresse du modële

L’idëe maitresse du modële A consiste ä mettre en auvre le principe incontestë se-Ion lequel la LAMal couvre un risque lië ä la maladie et non un risque gënëral lië ä la vieillesse. Puisque la distinction entre soins liës ä la maladie et soins liës ä la vieillesse est pratiquement impossible ä ëtablir dans la pratique, ce modële s’articule autour de la notion de soins de traitement, lesquels visent en gënëral un but thërapeutique ou palliatif pour traiter les maladies ou attënuer leurs consëquences. Ces soins tombentdonc dans Ie domaine de prestations de la LAMal:

Situation de soins complexe: Si, dans un cas prëcis, des soins de traitementsont requis, 1’on suppose alors que les ëventuels soins de base mëdicalementindiquës pour rëaliser les activitës de la vie quotidienne sont de nature complexe en raison de la maladie sous-jacente existante,c’est-ä-dire qu’ils exigent des connaissances mëdicales et/ou en matiëre de soins et tombent par consëquent dans Ie domaine de prestations de l’assurance-maladie. Dans les situations de soins complexes, l’assurance-maladieprend donc en charge les prestationsqui relëvent tant des soins de base que des soins de traitement.En contrepartie, l’allocation pour impotent de l’AVS n’est plus servie aux pensionnairesdes homes lorsque ceux-ci prësentent une impotence moyenne ou grave.

Situation de soins simple: Dans tous les cas oil des soins de traitementne sont pas nëcessaires, donc dans les situations sans maladie sous-jacente, l’assurance-maladie ne fournit plus de prestations,mëme pas pour les soins de base. A title de compensation, et pour inciter les patients ä diffërer Ie plus possible l’admission en