Vorlage

blissements mëdico-sociaux pendant une përiode transitoire et soins aigus Spitex) et Ie financement des soins de longue durëe:

S’agissant des soins aigus, les prestationsde soins sont intëgralementprises en charge par les assureurs au sens de la LAMal.

Les soins de longue durëe sont en revanche financës ä la fois par les assureurs, les

pouvoirs publics (via l’ëlargissementciblë des prestationscomplëmentaires,voir

ch. 3.3) et les personnes nëcessitant les soins, les assureurs maladie versant une «participation» aux frais des soins de longue durëe; cette participation est fixëe de sorte ä ne pas imposer ä l’assurance-maladie de charges financiëres supplëmentaires par rapport au rëgime en vigueur fondë sur les tarifs-cadres ordonnës par l’autoritë.

3.2.2 Questions de dëfinition

II s’en suit que la distinction entre soins aigus et soins de longue durëe – et, part,tnt, la dëfinition de ces deux termes qui n’est pas prëcisëe dans le rapport d’experts – joue un rÖle prëpondërant dans le modële B :

Actuellement, la loi ne dëfinit que le terme de «traitementde longue durëe„: sont rëputës traitements de longue durëe les sëjours ä l’höpital ou dans un ëtablissement mëdico-socialne nëcessitantpas, selon l’indication mëdicale, un traitementet des soins ou une rëadaptation mëdicale ä l’höpital (art. 49, al. 3, LAMal et art. 6 OPC).

Pour dëfinir les soins aigus et les soins de longue durëe, le dëbatporte sur les cnactëristiques suivantes tirëes des sciences infirmiëres43:

Soins aigus: Les soins aigus sont limitës dans le temps, l’ëvolution de la maladie ëtant incertaine. La phase des soins aigus se caractërisepar une perte subite, d’habitude provisoire, de 1’autonomie, pendant laquelle le personnel soignant doit accomplir pour le compte du patient les activitës la vie quotidienne(AVQ) (voir ch. 3.1.2). Le traitement mëdical est dispensë ä des fins diagnostiques et thërapeutiques

Soins de longue durëe: La phase des soins de longue durëe est en rëgle gënërale irrëversible et n’est donc pas limitëe dans le temps. Outre l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, les soins comprennentaussi des mesuresd’activation, prëventives ou palliatives. Ils visent ä maintenir ou ä amëliorer la qualitë de vie du patient en dëpit de son autonomie limitëe.

Si la distinction entre soins aigus et soins de longue durëe s’opëre selon des critëres temporels, iI ne s’agit toutefois pas de fixer des limites rigides mais plut6t des valeurs indicatives qui peuvent ëtre modifiëes, c’est-ä-dire allongëes, en fonction des circonstances. Signalons que, en raison de la dëfinition du traitementde longue durëe dans la LAMal – iI s’agit en fait de la rëpartition du traitement de longue durëe – la distinction en fonction du temps ne peut ëtre valable que pour le secteur des soins et non pas pour la dëfinition des soins aigus en milieu hospitalier. En consëquence, la nc)tionde soins aigus pose problëme, voire prëte ä confusion. Aussi prenons-nous dorënavant comme rëfërence des malades qui n’ont plus besoin d’ëtre hospitalisës pour des raisons mëdicales. C’est la raison pour laquelle l’on ëtablit une distinction