Vorlage

3.1.3 Questions de mise en uuvre: modification de l’allocation pour impotent de l’AVS

Le modële A propose de prëciser la diffërence existant dans le droit en vigueur – du

moins du point de vue conceptuelet thëorique– entresoins liës ä la vieillesseet soins liës ä la maladie.De la sorte, iI a une influenceindirectesur Ie domainede

prestations des allocations pour impotent de l’AVS41, et iI y a donc lieu de procëder ä diverses modifications de ce domaine qui reprësentent tant6t une augmentation, tantöt une diminution des prestations.

3.1.3.1 Modification de l’allocation pour impotent dans les

situations de soins simples

Dans le modële A, iI est d’un c6të proposë que l’assurance-maladiene fournisse plus de prestationsdans Ie domaine des soins de base pour les situationsde soins simples, de sorte que l’indemnisation de 1’assistanceapportëepour aider les personnes en age AVS ä accomplir les activitës de la vie quotidienne(AVQ) relëve uniquementdu domaine de l’allocation pour impotentde l’AVS. Puisque l’AVS seIt actuellement une allocation pour impotent uniquement en cas d’impotence moyenne ou grave et aprës un dëlai d’attente d’un an, iI faut, pour des raisons relevantde la politique sociale, modifier comme suit les dispositions relatives ä !’allocation pour impotent :

Introduction d’IIne aUocation pour impotenten cas d’impotence faible: les prestations fournies pour accomplir les actes ordinaires de la vie dëcrits au ch. 3.1.2 sont actuellement financëes par l’assurance-maladie. Le modële A propose qu’elles soient dësormaisprises en charge uniquementpar l’allocation pour impotentde l’AVS. Toutefois, cette allocation n’est versëe que pour les personnes qui restent chez elles et non pour celles qui sëjournent dans un ëtablissement de soins. 11 s’agit d’une incitation pour les personnesencore indëpendantesä rester Ie plus longtemps possible chez elles.

Rëduction du dëlai d’ attente: le changementd’agent financeur appelle la rëvision du dëlai d’attente d’un an prescrit dans l’AVS, que l’assurance-maladie ne prëvoit pas et qui provoquerait par consëquentdes lacunes de couverture au dëtrimentdes assurës. Toutefois, iI n’est pas toujours facile de dëterminer d’emblëe si une dëpendancesera durable ou non. Pour tenir compte de ces deux contraintes,iI est justifië de rëduire le dëlai d’attente existant. II est proposë de ramener le dëlai de carence d’un an ä neuf mois. De la sorte, le droit ä une allocation pour impotent naTtlorsque l’impotence a durë neuf mois sans intemrption. Ainsi, les ayants droit financent-ilsces prestationseux-mëmespendantles neuf premiers mois ou font ëventuellement appel aux prestations complëmentaires.

3.1.3.2 Modification de l’allocation pour impotent dans les

situations de soins complexes

Par ailleurs, le modële A propose que, dans les situations complexes, l’assurancemaladie assume l’intëgralitë des frais, tant pour les soins de base que pour les soins de traitement.De la sorte, l’assurance-maladierecouvre pour l’essentiel Ie domaine de prestations de l’allocation pour impotent de l’AVS, qui pourrait ainsi ëtre sup-