Vorlage

primëe. En l’occurrence, il faut distinguerle versementde l’allocation ä des personnes vivant chez elles du versement ä des pensionnaires: le fait que les prestations de l’assurance-maladie ne coTncident pas totalement avec Ie but de l’allocation pour impotent – qui vise aussi ä faciliter les contacts sociaux – justifie de ne supprimer l’allocation pour impotent que pour les pensionnairesdes homes, puisque l’on peut considërer que l’entourage de 1’institutionfournit certaines prestations, comme les contacts sociaux, ce qui ne serait pas Ie cas pour des personnes dëpendantesvivant chez elles. En outre, le fait de continuer ä servir l’allocation pour impotent aux personnes qui vivent chez elles renforce leur autonomie et les incite ä renoncer le plus longtemps possible ä mettre ä contribution les infrastructures des institutions.

Tableau 8: Apergu des effets du modële A sur les prestations

Prestations pour soins de base Prestations pour

soins de traitement

Situations de soins Situations de soins

^S IIes complexes

A domicile AOS Non (-) Oui (+ Oui (+/-)

API AVS Oui (+) Oui (+/-: Oui (+/-)

Oui (+

En institu AOS Non (-) Oui (+: Oui (+

tion API AVS

Non (+/-) Non (-) Non (-)

PC Oui (+

Lëgende du tableau 8:

AOS Assurance obligatoire des soins

API AVS Allocation pour impotent de l’AVS

PC Prestations complëmentaires (pour les propositions matërielles, cf. ch. 3.3)

(-) Diminütion des prestations par rapport au rëgime actuel (dans l’AMal sans tenir compte des ta-

rifs-cadres en vigueur)

(+) Augmentation des prestations par rapport au rëgime actuel (dans l’AMal sans tenir compte des

tarifs-cadres en vigueur)

(+/-) Pas de changementpar rapport au rëgime actuel

3.2 Modële B

3.2.1 Idëe mattressedu modële

A la suite de la sëance spëciale du Conseil fëdëral sur l’assurance-maladie, le Dëpartement fëdëral de l’intërieur a chargë en ëtë 2002 un groupe d’experts d’examiner de nouveaux modëles de financement des soins dans la perspective d’une autre rëvision

de la LAMal. Dans leur rapport prësentëen juillet 200342,les experts proposaient

deux modëles diffërents de financement tout en accordant leur prëfërence ä un modële concret (modële «Statu quo plus»). Dans Ie domaine de l’assurance-maladie, ce modële fait une distinction entre le financement des soins aigus (soins dans des ëta-