Vorlage

ëtablissements mëdico-sociaux, 1’on introduit dans l’AVS une allocation pour impotent en cas d’impotence faible pour les personnes vivant chez elles.

Puisque le problëme pour l’assurance-maladie se pose principalement dans les soins prodiguës aux personnes ägëes, tant du point de vue de la politique sociale que de celui du financement, le modële de financementA ne s’applique qu’aux personnes ayant l’äge de la retraite AVS. Logiquement, la difficultë d’ëtablir la distinction entre soins liës ä la vieillesse et soins liës ä la maladie se prësente avant tout pour les personnes ägëes, alors que pour les personnes dëpendantesplus jeunes, les frais de soins continueront d’ëtre pour l’essentiel ä la charge de 1’assurance-invaliditë.

3.1.2 Questions de dëfinition

Le modële A repose sur les dëfinitions suivantes:

Solms de base : Les soins de base visent ä permettre au patient de continuer ä accomplir lui-mëme les activitës de la vie quotidienne (AVQ) qui portent sur six domaines (s’habiller, se dëshabiller; se lever, s’asseoir, se coucher; manger; faire sa toilette; aller aux toilettes; se dëplacer). La cause pour laquelle Ie patient ne peut plus – ou ne peut que partiellement– accomplir seul ces activitës peut ëtre liëe ä l’äge, ä la maladie ou aux deux.

Dans les situations simples, soit celles qui ëquivalentä l’impotence lëgëre ou moyenne de l’AVS/AI, les soins de base peuvent ëtre dispensës par des personnes pas particuliërement qualifiëes ou peu qualifiëes , c’est-ä-dire aussi par les proches. Dans les situations comptexes, qui, par dëfinition, ont toujours une origine mëdicale, les soins de base doivent ëtre prodiguës ou surveillës par des personnes qualifiëes. Nous ne sommes en prësence d’une situation complexe que lorsque la personne est, en raison du vieillissement, plus dëpendante que ce qui est usuel pour son äge (comparë aux valeurs ou aux distributionsstandard). La situation complexe dans le modële A ëquivaudrait dans la pratique ä l’impotence grave de

l’AVS/AI.

Soins de traitement : Les soins de traitement comportent des mesures concourant ä

un but mëdical. Ils sont prodiguësou surveillëspar des personnesqualifiëeset

supposent qu’une assistance mëdicale est disponible si nëcessaire.

Impotence : Est rëputëe impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte ä sa santë, a besoin de fagon permanentede l’aide d’autrui ou d’une surveillancepersonnelle pour accomplir des actes ëlëmentairesde la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Le degrë d’impotence est fonction des dëfinitions de l’assurance-invaliditë. Ainsi, l’impotence est grave lorsqu’une personne a besoin d’une aide importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son ëtat nëcessite des soins permanentsou une surveillancepersonnelle(art. 37, al. 1, RAI40). L’impotence est mo)enne ou faible lorsqu’une personne a besoin de l’aide d’auüui pour accomplir un certain nombre d’actes ordinaires de la vie (4 ou 2 respectivement; art. 37, al. 2 et 3, RAI).