Erläuternder Bericht

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

points faibles consiste notamment à considérer les contributions cantonales comme un élément d’autofinancement; certains projets ont ainsi été réalisés presque uniquement avec des deniers publics. Or, l’autofinancement insuffisant fait obstacle à la mise sur pied de structures durables, capables de voler de leurs propres ailes.

Plusieurs faiblesses de la stratégie de promotion ont été éliminées par la modification de l’ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes au 1^er janvier 2004, selon laquelle il est désormais possible de soutenir des projets interrégionaux visant à promouvoir des spécialités régionales. Grâce au regroupement de l’offre, qui renforce la position des producteurs vis-à-vis du commerce, à une efficacité accrue dans la prestation de services aux acteurs régionaux et à l’amélioration du rapport entre coût et bénéfice, ces projets peuvent contribuer au succès de la promotion des ventes. De premières expériences indiquent que ces réseaux assurent une utilisation plus efficace des ressources et augmentent la chance des produits régionaux de s’imposer sur le marché.

2.1.1.2.2 Concept

Principes

Pour des raisons d’ordre institutionnel, il importe que dans la promotion des ventes, l’Etat s’engage avant tout en faveur de mesures collectives. Le cofinancement par la Confédération risque ainsi moins d’influer sur la concurrence. La communication collective décharge par ailleurs les entreprises individuelles, qui peuvent ainsi tirer parti du message de base et de l’image entretenue par les mesures collectives.

Il faut donc créer un système incitant davantage les branches du secteur agroalimentaire à collaborer, le but étant de consolider l’image des produits suisses. La nouvelle marque « Suisse Garantie », combinée avec une déclaration positive au sens de l’art. 16a LAgr proposé par le Conseil national comme premier conseil, est susceptible de fournir une bonne base. Pour améliorer la coordination, il importe de promouvoir plus spécialement les mesures qui associent tout le secteur.

Il convient également de renforcer la coordination avec d’autres mesures de promotion nationale et avec l’encouragement des exportations par la Confédération, si cela paraît indiqué compte tenu des marchés et des groupes cibles.

S’agissant des projets de communication lancés par les branches, le message doit être harmonisé avec les autres mesures des partenaires commerciaux et entreprises concernés. A cet effet, il vaut la peine d’examiner s’il est indiqué de soutenir aussi des projets de promotion des exportations auxquels participent plusieurs entreprises. En considération de l’intérêt que revêt ce type de projets pour les firmes concernées, la part de la Confédération au financement devrait être moins élevée que celle allouée à la publicité collective; elle pourrait être fixée à 20% des coûts au maximum. La consultation donne aux participants l’occasion de se prononcer à ce sujet. Comme jusqu’à présent, la publicité pour des firmes ou des marques ne donne pas droit à un soutien, car celui-ci ne serait pas compatible avec le principe de la concurrence et le régime institutionnel.

Promouvoir et préserver le professionnalisme des bénéficiaires de l’aide financière est une tâche permanente, en ce qui concerne les projets aussi bien nationaux que régionaux. L’OFAG a fixé les conditions pertinentes en matière de formation des