Bericht (deutsch und französisch)

entnehmen Sie bitte direkt den „Erläuterungen zu den einzelnen Bestimmungen“, insbesondere zu Art. 7 ff. VKL

Le CSA se doit de rappeler qu’il a toujours été opposé à ce système de SSR/CSA rémunération des prestations hospitalières. Pour une raison simple concernant notamment et fortement les personnes âgées, et fondée sur de multiples

observations sur le terrain. En effet, l’application privilégiée du critère

d’économicité, qui existe déjà, augmenterait encore. La définition et l’application de ces forfaits conduirait encore plus qu’actuellement à un rejet trop hâtif des personnes âgées des établissements de soins aigus et de réadaptation. Elles sont alors renvoyées trop tôt à des conditions difficiles. Les soins et aides à domicile, quand ils sont organisés et malgré toute la bonne volonté des

intervenants, ne suffisent alors souvent pas à ces personnes pour retrouver leurs forces, physiques et psychiques, afin de gérer les activités, même les plus simples, de leur vie quotidienne. Elles sont alors souvent victimes de

réhospitalisations ou/et conduites trop précocément à la dépendance et à l’entrée dans un établissement médico-social.

En bref, on ne peut identifier totalement les prestations issues de diagnostics analogues faits pour un sportif d’élite ou une personne âgée !

Le CSA demande que la définition et l’appication des forfaits par cas liés aux prestations tiennent explicitement compte, non seulement de l’économicité des prestations, mais aussi de leur qualité, et même de leur qualité pour tous,

personnes âgées comprises. Ainsi les forfaits par cas seront liés à des

prestations vraiment „ appropriées“, comme le veut la loi.

Que l’Autorité fédérale veuille mettre en place un système tarifaire des

prestations hospitalières le plus précis possible, qu’elle veuille disposer de données solides pour fonder ses décisions, quoi de plus normal. Mais il faut éviter le risque d’un technocratisme scientiste et monolithique, oubliant trop les composantes relevant de la diversité de l’humain, et de l’humanisme. Il faut tenir compte de cette dimension dans l’application des forfaits par cas liés aux prestations de qualité pour tous.

Mit diesen beiden Artikeln wird zu stark reguliert. Die erste Tarifstruktur von leis- Stadt ZH, tungsbezogenen Fallpauschalen mit den Anwendungsmodalitäten soll dem SSV Bundesrat zur Genehmigung vorgelegt werden; jedoch sollte der bei TARMED begangene Fehler, dass jede Tarifstruktur- oder Tarifvertragsänderung dem Bundesrat vorgelegt werden muss, unbedingt vermieden werden, damit das System handhabbar bleibt und Änderungen innert nützlicher Frist umgesetzt werden können. Die Weiterentwicklung der Tarifstruktur und Anpassungen bei den Modalitäten sollten vielmehr einer unabhängigen Instanz übergeben werden (beispielsweise dem Casemix-Office von SwissDRG oder einer analogen Instanz).