Ergebnisbericht

question est importante. Celle qui a de loin suscité le plus de réactions est la question de l’accord avec la révision dans son ensemble [119], suivie par la question de la mise en place du système de rentes linéraire [116]. Celle qui en a suscité le moins est celle de l’adoption du nouveau système pour les rentes en cours de la prévoyance professionnelle [27]. En raison du faible nombre de participants qui se sont exprimés à son sujet, cette question ne fait pas l’objet d’un tableau récapitulatif.

La répartition des participants par catégorie (cantons, partis politiques, organisations de l’économie et du monde du travail, organisations de défense des personnes handicapées, organisations de défense des assurés, autres) permet une interprétation plus précise de l’acceptation ou du rejet et des réserves exprimées. Le problème de la pondération de chaque participant se posait toutefois de manière plus aiguë pour le présent rapport – notamment dans les catégories « organisations de défense des personnes handicapées » et « autres » – que cela n’avait été le cas pour la révision 6a de l’AI. De nombreuses organisations de défense des personnes handicapées se rallient explicitement à la position de la Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées et de l’entraide (DOK). Cela a pour conséquence que les avis dans cette catégorie sont parfois très

polarisés, dans un sens ou dans l’autre, ce qui donne une image déformée de la réalité, d’autant que de nombreuses organisations ne se sont pas exprimées sur toutes les mesures mais renvoient de manière générale à la position de la DOK. Pour ne pas aboutir à des affirmations déformées, il faut donc que cet aspect soit pris en compte à l’aide d’une pondération par rapport aux autres participants. Le même problème se pose pour la catégorie « Autres », qui comprend également des individus. Il est important de veiller à ce que chaque participant puisse s’exprimer et que son avis soit correctement pris en compte dans l’évaluation. Dans le même temps, il faut prendre en compte le fait que la consultation vise, entre autres, à déterminer si les propositions de la révision sont défendables au Parlement, autrement dit s’il y a risque de référendum contre le projet. En l’espèce, pas moins de 18 participants ont menacé de recourir au référendum si le projet mis en consultation devait être repris tel quel dans le message. Toutefois, si on tient compte du nombre de personnes qui sont représentées par les différentes organisations, il faut associer à chaque avis une pondération minutieuse. Or, comme il est impossible de définir une clé de pondération, il a été décidé de ne pas élaborer de représentation graphique du total (contrairement à ce qui avait été fait dans le rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision 6a). En revanche, chaque avis est saisi dans les statistiques, présenté comme tel et illustré par des passages correspondants.

Détail des résultats

Les chapitres 3 et 4 du rapport présentent les résultats de la consultation, de la manière suivante : ils donnent d’abord le résultat statistique sous forme de tableau (chiffres absolus et pourcentages) et enfin, un résumé des principaux arguments (voir ci-dessus). Ceux-ci sont classés par catégories de participants et, chaque fois que c’est possible, illustrés au moyen de citations, toujours faites dans la langue originale et non traduites. De ce fait, les textes des chapitres 3 et 4 sont plurilingues. On s’est efforcé de citer autant que possible tous les participants au moins une fois, sans y parvenir tout à fait. Le fait qu’une citation soit détaillée ou qu’un participant soit cité plusieurs fois ne veut pas dire pour autant qu’un plus grand poids ait été accordé en fin de compte à ses arguments. Le présent rapport vise surtout à montrer de quelle nature étaient les points critiques. C’est dans le message sur la 6^e révision de l’AI, deuxième volet, que l’on pourra lire quels points critiques ont finalement été pris en compte et quelle suite a été donnée aux réserves et propositions faites. On y trouvera aussi au chap. 1.6 Résultat de la procédure de consultation une synthèse du présent rapport.