Auswertungstabelle

und gentechnisch veränderten Nutzpflanzen zu regeln.

Allgemeine Kritik Kanton FR Selon le projet de consultation, les possibilités de supprimer, de modifier ou de remplacer des mesures de sécurité seront

étendues. Cela implique que dans chaque notification ou demande d‟autorisation le requérant pourra demander p.ex. de supprimer l‟autoclave d‟inactivation des déchets. En général, cette demande est justifiée par des conditions locales

spécifiques, et elle aura notamment pour conséquence que les instances cantonales (autorités administratives

accomplissant des tâches de police) et les services fédéraux compétents (instances d‟autorisation et de notification)

devront s‟informer de plus près sur les mesures de sécurité alternatives, respectivement sur des mesures de substitution. Cela impliquera que les autorités fédérales et cantonales contacteront les deux l‟agent pour la sécurité biologique, ce qui mènera a des confusions auprès des entreprises/instituts au sujet des compétences et provoquera sans doute un

prolongement des procédures d‟autorisation et de notification. Vu ce qui précède, nous demandons que l„on renonce à la possibilité de demander la suppression, la modification et /ou le remplacement des mesures de sécurité. En lieu et place, nous proposons d‟introduire un nouvel article dans l‟OUC qui explicite clairement pour quels types d‟activités on peut renoncer à certaines mesures de sécurité (p.ex. pour des travaux avec des organismes pathogènes non transmissibles par voie aérogène, aucune obligation de travailler en condition de dépression, ce qui permettrait de renoncer a une filtration de l„air vicié, etc.).

- II est prévu que l‟office fédéral compétent pourra ordonner des mesures de sécurité supplémentaires si cela est jugé nécessaire pour garantir le niveau de sécurité visé. Jusqu‟à présent, seule la suppression de certaines mesures a pu être ordonnée. Nous pensons que la possibilité d‟un tel „up-grade‟ ne devrait pas être introduite. Si le risque est jugé plus important, il faut que les activités y relatives soient attribuées de manière conséquente a une classe plus élevée.

L‟inactivation des déchets n‟est pas réglée d‟une manière assez claire. II n‟est pas acceptable de pouvoir supprimer, à partir de la classe 2, l‟autoclave d‟inactivation. Nous demandons que le projet de révision statue clairement sur le principe de l‟inactivation des déchets et que cette inactivation se fasse toujours sur place. - L‟objectif visé par les nouvelles tâches de notification citées à plusieurs endroits est trop vague. L‟utilisation, l‟exploitation, la gestion, la publication etc. par la Confédération des données nouvellement récoltées (resp. livrées par les cantons) ne sont pas claires du tout. De plus, les nouvelles tâches de notification attribuées aux cantons vont faire augmenter leur charge administrative sans pour autant améliorer la sécurité biologique en général. Ceci provoquera des problèmes supplémentaires, notamment chez les petits cantons qui sont en général moins bien dotés en moyens.

Antrag für Kanton ZG Der Revisionsentwurf sieht vor, dass der Gesuchsteller beim Bund einen Antrag für eine Änderung einer Änderung Sicherheitsmassnahme einreichen kann. Dies führt zu einer Vermischung der Zuständigkeiten im Vollzug. Bis anhin war Sicherheits- der Bund zuständig für die Erteilung der Bewilligung (unter Anhörung der Kantone) und die kantonalen Fachstellen massnahme Überwachten vor Ort die Einhaltung der Auflagen und Sicherheitsmassnahmen, die sich aus der Stufe der Bewilligung

ergeben. Wenn nun neu ein spezifischer Antrag an den Bund zur Änderung einer Sicherheitsmassnahme vorliegt, müssen sich die Bundesvertreter ein Bild über die entsprechenden Verhältnisse vor Ort verschaffen. Das hat zur Folge, dass sowohl kantonale Behörden als auch Bundesbehörden in Kontakt mit dem Verantwortlichen vor Ort treten und die Qualität von Sicherheitsmassnahmen (bzw. Ersatzmassnahmen) beurteilen müssen. Diese Doppelspurigkeit bedeutet