Ergebnisbericht

Grundversorger. Der Kanton Zürich hat einen interessanten Beitrag hierzu gemacht. Wir denken, man sollte jene Versicherten bestrafen, die bei Bagatellfällen zu den Notfalldiensten gehen. Und wir sollten auch jene Versicherten bestrafen, die direkt zu den Spezialisten gehen. Mit Massnahmen in dieser Richtung wären wir einverstanden.

Claude Ruey, FDP Die Liberalen

Nous pensons qu’effectivement il y a urgence sur les coûts. On le voit bien. La situation est là. Si des mesures conjoncturelles doivent être prises, il faut penser au système dans son ensemble. Celui-ci doit se débarrasser de ce qu’il a actuellement dans ses structures de mauvais, c’est-à-dire beaucoup de fausses incitatives des financements qui ne conduisent pas forcément à la responsabilité personnelle, il y a là aussi un «Handlungsbedarf», mais c’est au Parlement qu’il faut le dire puisqu’un certain nombre de projets sont encore pendants dans le Parlement. Nous nous battons pour des solutions qui permettent un fonctionnement d’un système de santé basé sur la responsabilité, sur un certain nombre de mécanismes autorégulateurs liés aussi au respect et la qualité et la liberté de choix.

Concernant l’art. 13, al. 2 (triage par téléphone) : nous pensons que ces mesures peuvent être étudiées. Néanmoins il faut veiller à ce qu’on ne démobilise pas ce qui existe aujourd’hui dans le terme de Managed Care qui existe déjà pour environ CHF 5.5 mio d’assurés dans un certain nombre de compagnies qui est un succès. Cela pourrait, suivant comment est mis en œuvre le système obligatoire de service téléphonique, poser problème. Ça nécessite qu’il y ait quelques éclaircissements à ce sujet quant à la manière dont on va concevoir ce système téléphonique.

Monitoring, donnée des assureurs: nous ne savons pas avec précision s’il y a vraiment un «Handlungsbedarf» à recevoir les données tous les mois, car il s’agit de quelque chose de technique entre l’OFSP et les assureurs. Nous attirons l’intention sur le fait que le principe de proportionnalité soit respecté, de manière qu’il n’y ait pas trop de travaux administratifs s’il n’y a pas un effet qui est lié immédiatement. Sur le principe, nous entrons parfaitement en matière.

Traitements ambulatoires et des contrats de prestations dans l’ambulatoire, planification des cantons: là nous disons clairement que nous ne sommes pas favorable, car c’est contraire au principe que nous défendons. Nous voyons mal comment les cantons peuvent planifier les prestations ambulatoires dans la mesure où précisément ils ne disposent pas des données qui permettent de le faire. Même si nous pouvons penser qu’il doit y avoir un système qui doit permettre un meilleur système de pilotage dans le domaine ambulatoire. Nous pensons que cela doit ce faire beaucoup plus sur les conventions qui se passent entre les partenaires. Cela doit ce faire beaucoup plus sur la question des prix, des coûts et de la qualité médicale plutôt que par une planification cantonale, qui encore une fois se trouvera empêtrée dans l’impossibilité administrative d’être réalisée.

Baisse des tarifs (art. 55b) : nous pensons qu’en principe ce sont les partenaires qui doivent discuter des tarifs et qu’ils doivent les régler sur le plan conventionnel. Mais nous pensons, que la Confédération aie une compétence subsidiaire lui permettant d’entrer en matière et d’intervenir n’est pas forcément une mauvaise chose. Ça peut aussi être un pédagogue pour ceux qui sont en train de négocier les contrats et s’ils négocient vraiment mal cela permet à la Confédération d’agir, ce qui nous paraît juste.

Ticket modérateur (art. 64, al. 5bis): nous considérons qu’on doit pouvoir discuter de cette mesure mais il y a un certain scepticisme. Nous pensons qu’il y a un effet psychologique différent de la franchise dans la mesure où précisément le ticket modérateur s’encaisse au moment de la prestation. Et non après comme la franchise ou la quote-part qui ce calcule après coup. Donc pour cette mesure l’effet psychologique sur la responsabilité personnelle peut-être admissible. Reste à savoir si ce système n’est pas à géométrie variable et déclinante, en ce sens qu’il semble que les expériences faites à l’étranger montrent au bout d’un certain temps que l’effet se dissous. Par conséquence on pourrait entrer en matière que sur une mesure de courte durée et non de longue durée. Nous nous posons quand même la question de savoir s’il ne faudrait pas mieux avoir une taxe qui soit plutôt