Ergebnisbericht

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori

celle-ci correspond à une pratique ancrée dans la réalité au sein du système de santé. Après une hospitalisation, en vue d’assurer la continuité de la prise en charge et du traitement, non seulement les prescriptions de la thérapie médicale et des soins de traitement sont essentielles, mais l’évaluation des soins, la coordination et les mesures le sont aussi, qui garantissent la continuité d’une prise en charge globale et d’un traitement d’ensemble. Pour l’évaluation des ressources existantes ou à mettre à disposition, qu’il s’agisse de la contribution du personnel spécialisé ou des proches, du matériel de soin, de la recherche de solutions praticables pour les soins ultérieurs, les infirmiers et infirmières dipl. ES/HES contribuent de manière essentielle au transfert réussi vers un EMS ou au domicile. La loi doit tenir compte de cette réalité.

« Conjoint » ne signifie pas que l’infirmière devrait également apposer sa signatures à c^té de celle du médecin (et inversement), mais qu’elle assume son domaine en vue du suivi dans le cadre du passage ä des soins aigus et transitoires (SAT). Pour sa part, le médecin n’a plus à apposer sa signature pour ce qui est de l’activité de soin, amis seulement pour son propre domaine d’activité.

3.2. Art. 25a, al. 1 LAMal en liaison avec l’art. 33 OAMal et l’art. 7 OPAS Mesures relatives à l’évaluation, au conseil, à la coordination et aux soins de base ainsi que mesures des soins de traitement

Conformément au présent avant-projet de révision, les infirmiers et infirmières dipl.

ES/HES doivent figurer expressément au sein du catalogue des fournisseurs de prestations visé à l’art. 35 alinéa 2 LAMal et par conséquent être reconnus.

Il incombera au Conseil fédéral de définir dans l’article 7 OPAS les prestations qu’ils peuvent fournir de manière autonome, sans prescription d’un médecin. Il s’agira en l’occurrence de prestations de soins et de mesures d’évaluation, de conseil et de coordination ainsi que des soins de base. Les soins de traitement ne font l’objet d’aucune modification dans le cadre du présent projet de révision, et continueront de nécessiter une prescription médicale.

CURAVIVA Suisse estime que cette différenciation est judicieuse et conforme à la pratique professionnelle. Elle correspond en outre au profil et aux compétences des infirmiers et infirmières dipl. ES/HES. De l’avis de l’association faîtière, cette distinction tient compte de manière appropriée d’une part des infirmiers et infirmières et d’autre part du corps médical – et correspond aux besoins réels d’une autonomie de l’activité des infirmiers et infirmières qui aille plus loin que ce que prévoit actuellement la législation sur l’assurance-maladie. Comme l’envisage à juste titre la CSSS-N, «il s’agit d’ancrer dans la loi une pratique déjà courante» (rapport explicatif, p. 17). Le profil professionnel et les compétences des infirmières et infirmiers ES/HES sont clairement réglementés dans le cadre de la future loi sur les professions de la santé.

Die Unterscheidung der Leistungen in lit. a und b von Absatz 1 in Leistungen, welche FMH auf Anordnung oder im Auftrag eines Arztes oder einer Ärztin erbracht werden und solchen, welche von einer Pflegefachperson ohne Anordnung oder Auftrag eines Arztes oder einer Ärztin erbracht werden können, ist sinnvoll. Aber auch hier werden die Leistungen im Gesetz nicht näher definiert. Der Initiativtext verlangt jedoch klar eine Definition der beiden Leistungstypen (auf ärztliche Anordnung bzw. eigene Verantwortung) im KVG. Der Gesetzesentwurf ist deshalb dahingehend zu ergänzen. Aus dem erläuternden Bericht der SGK-NR vom 15. April 2015 geht hervor (S. 2), dass Leistungen der Grundpflege (inkl. psychiatrische Grundpflege) von Pflegefachpersonen ohne ärztliche Anordnung erbracht werden können sollen. Bei der psychiatrischen Grundpflege sind jedoch diagnostische, therapeutische und pflegerische Leistungen stark vermengt. Die FMH ist deshalb klar dagegen, dass die gesamte psychiatrische Grundpflege ohne ärztliche Anordnung erbracht werden können soll. Wäre hingegen auf Gesetzesebene klar definiert, welche Leistungen der psychiatrischen Grundpflege von Pflegefachpersonen ohne ärztliche Anordnung (nämlich Leistungen der Grundpflege) und welche mit ärztlicher Anordnung (nämlich Leistungen der Behandlungs- und Therapiepflege) erbracht wer-den könnten, könnte sich die FMH damit einverstanden erklären.

Die FMH lehnt die Forderung in Absatz 2 von EArt. 25a KVG ab, die bislang ärztliche Anordnung für die Akut- und Übergangspflege durch eine gemeinsame Anordnung von Arzt und Pflegefachperson zu ersetzen. Eine solche Regelung hiesse praktisch neu zwei Unterschriften zu fordern, wo bislang eine reichte. Die gemeinsame Anordnung