Ergebnisbericht

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori

Aufteilung dieser Leistungen per Verordnungsweg bestimmen müssen und das Gesetz lässt hier einen breiten Interpretationsspielraum. Wir gehen davon aus, dass die Verbände der Medizinal- und Gesundheitsberufe zu den Verordnungsentwürfen ebenfalls angehört werden.

Zu Art 25a Abs. 2

Gemäss Entwurf sollen Leistungen der Akut- und Übergangspflege sowohl von einem Arzt als auch von einer Pflegefachperson (also kumulativ) angeordnet werden müssen, damit die OKP die Kosten übernimmt. Das kann zu Problemen führen. Wie ist vorzugehen, wenn sich die Pflegefachperson und der Arzt nicht einig sind?

Wir empfehlen für die Kostenübernahme die Trennung zwischen denjenigen Pflegeieistungen, die entweder nur auf Anordnung eines Arztes erbracht werden und denjenigen, die im Rahmen der Abklärung des Pflegebedarfs von der Pflegefachperson selbst angeordnet werden können.

Zum Minderheitsantrag

Offenbar wollten die Autoren des Minderheitsantrags den Fehler korrigieren, dass beide Berufe anordnen müssen und schlagen als Lösung vor, dass wie heute nur der Arzt entscheidet. Wir schlagen dagegen eine vernünftige Aufteilung zwischen den Leistungen, die vom Arzt anzuordnen sind und denjenigen, die auf Anordnung der Pflegefachperson durch die OKP übernommen werden, vor (siehe oben Art. 25a Abs. 2).

Nach Meinung der SBV, gehören sowohl Diagnosestellung wie auch der Entscheid über SBV/ASMI die Behandlung, zwingend in ärztliche Hand. Das bedeutet, dass die SBV der Gesetzesnovelle kritisch gegenüber steht. Im Zweifelsfall ist jedoch jener Variante den Vorzug zu geben, in welcher der Arzt das letzte Wort hat.

Art. 25a, al. 1 ASI/SBK

Contrairement à l'art. 25, respectivement en complément à celui-ci, l'art. 25a réglemente le financement des soins infirmiers dispensés de manière ambulatoire (y compris les structures de jour ou de nuit) ou dans un établissement médico-social. Si, selon le droit en vigueur, la rémunération de ces prestations par l'AOS prévoit sans exception qu'une prescription médicale existe à cet effet, le présent projet quant à lui stipule que pour une partie de ces soins, l'existence d'une prescription n'est pas requise. Ici aussi, le rapport procède à la répartition des prestations de manière analogue à l'art. 25, al. 2. Ici aussi, la règle est que, excepté dans le cadre de l'exercice indépendant de la profession (encore peu répandu), ce n’est pas l’infirmière ou l’infirmier, mais l'institution qui l'emploie (établissement médico-social ou organisation de soins à domicile) qui facture les prestations. Par conséquent, en l'espèce, on ne distingue pas non plus une incitation à

l’accroissement du volume des prestations fondée sur l'autonomie nouvellement acquise.

L'ASI soutient la formulation de cette disposition sans aucune réserve.

Art. 25a, al. 2

Les prestations dites de soins aigus et de transition sont des soins qui, bien qu'ambulatoires, sont remboursés selon les règles du financement hospitalier (soit par forfaits),

parce qu'ils sont dispensés à la suite d'un séjour hospitalier. Pour des raisons logiques, la reconnaissance d'un domaine relevant de la responsabilité infirmière se manifeste en l'espèce par le fait que dorénavant, les soins indiqués ne sont plus ordonnés uniquement par le médecin hospitalier, mais – selon qu'ils appartiennent au domaine des soins infirmiers relevant de la responsabilité infirmière ou à celui de la délégation médicale – par le médecin et par l’infirmière / l’infirmier. Le rapport constate à juste titre que cela correspond également à la pratique actuelle. En revanche, le terme «conjointement» en relation avec le processus de prescription nous paraît inexact. Celui-ci pourrait être mal interprété dans le sens où la délimitation claire entre, d'une part, les soins délégués par les médecins, et d'autre part les soins relevant de la responsabilité infirmière dans le domaine hospitalier et dans le domaine des soins de longue durée dispensés sous la forme ambulatoire ou dans un établissement médico-social, n’existerait pas en matière de prescription des prestations de soins aigus et de transition, de telle sorte que tous les soins devraient être prescrits en commun par le médecin et l’infirmière / l’infirmier. De notre point de vue, cette disposition doit bien plus être formulée en tenant compte des compétences respectives, et garantir que les mesures diagnostiques et thérapeutiques soient ordonnées par le médecin, et l'évaluation, les conseils, la coordination et les