art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 57/64
Comme norme- 8C_68/200907.05.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_805/200804.05.2009Lien de causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_949/200804.05.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Catégorisation de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_29/200901.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
- 8C_957/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_45/200930.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des preuves
- 8C_674/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_1031/200829.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de transition
- 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_28/200929.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
- 8C_955/200829.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_155/200927.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_721/200824.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Suva
- 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_148/200920.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
- 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
- 8C_641/200814.04.2009Assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident
- 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
- 8C_709/200803.04.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
- 8C_152/200902.04.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_689/200801.04.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident
- 8C_943/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité des armes
- 8C_420/200831.03.2009Décision partielle · Décision incidente · Rente de l'assurance-accidents
- 8C_514/200831.03.2009Assurance militaire · Lien de causalité · Séquelle tardive
- 8C_987/200831.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_944/200825.03.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_870/200824.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_71/200923.03.2009Gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
- 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
- 8C_986/200823.03.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_217/200820.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_899/200820.03.2009Assurance-accidents · Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_725/200818.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- ATF 135 V 19417.03.2009Art. 99 al. 1, art. 97 al. 2 et art. 105 al. 3 LTF ; inadmissibilité de moyens nouveaux dans la procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance militaire ou de l'assurance-accidents. Dans la procédure concernant l'octroi ou le refus de prestatio
- 8C_290/200817.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le principe de la probabilité prépondérante