art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/64
Comme norme- 8C_727/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- 8C_521/201220.12.2012Incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_593/201219.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Lien de causalité naturelle
- 8C_685/201218.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_631/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_734/201214.12.2012Obligation de collaborer de la personne assurée lors des investigations · Probabilité prépondérante · trouble de stress post-traumatique
- 8C_709/201213.12.2012Force de chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
- 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
- 8C_561/201212.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_90/201212.12.2012Causalité de l'accident · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
- 8C_71/201211.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_81/201211.12.2012Responsabilité de l'État · Responsabilité de l'assureur · Assurance-accidents
- 8C_736/201210.12.2012Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident
- 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_726/201205.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_689/201204.12.2012Recevabilité du recours · Décision incidente · Nova en procédure de recours
- 8C_780/201104.12.2012Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Impotence de degré faible · Actes ordinaires de la vie
- 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 8C_424/201229.11.2012Causalité de l'accident · Valeur probante des expertises · rechute et séquelles tardives
- 8C_833/201229.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_795/201228.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_897/201122.11.2012Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_434/201221.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_639/201220.11.2012Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Assurance-accidents
- 8C_420/201219.11.2012Incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
- 8C_341/201215.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_771/201115.11.2012Méthode de comparaison des revenus · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Exigibilité de la reconversion professionnelle
- 8C_583/201214.11.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
- 8C_706/201214.11.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Rechute
- 8C_821/201114.11.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · adéquation
- 8C_432/201213.11.2012Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_47/201212.11.2012Suspension des prestations d'assurance · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_179/201208.11.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_398/201206.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_517/201201.11.2012Lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
- 8C_418/201229.10.2012Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Interdiction des faits nouveaux
- 8C_373/201225.10.2012Appréciation des rapports médicaux · Révision de la rente · Assurance-accidents
- 8C_1/201218.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_604/201217.10.2012Causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_343/201216.10.2012Assurance-accidents · Réduction de prestations en raison d'une rixe · Assistance judiciaire
- 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
- 8C_269/201212.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_445/201209.10.2012Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Vraisemblance
- 8C_191/201227.09.2012Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus