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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/64

Comme norme
  1. 8C_13/201809.05.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Status quo sine
  2. 8C_256/201809.05.2018Gain assuré · Salaire déterminant · Preuve du salaire
  3. 8C_759/201708.05.2018Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  4. 8C_725/201704.05.2018Valeur probante des expertises administratives · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de partie
  5. 8C_877/201704.05.2018Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Droit d'être entendu
  6. 8C_560/201703.05.2018Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  7. 8C_771/201703.05.2018Clôture du cas · Coup du lapin · principe d'allégation
  8. 8C_914/201703.05.2018Gain assuré · Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente
  9. 8C_831/201701.05.2018Droit à la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_581/201725.04.2018Révision de la rente · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Octroi de rente fondé sur une transaction
  11. 8C_801/201724.04.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  12. 8C_85/201720.04.2018Causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour nouvelle décision
  13. 8C_533/201717.04.2018Lien de causalité (adéquate) en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Taux de rente
  14. 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
  15. 8C_622/201716.04.2018Déclarations de la première heure · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  16. 8C_916/201716.04.2018Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves médicales
  17. 8C_684/201704.04.2018Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  18. 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  19. 8C_41/201827.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
  20. 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Causalité adéquate
  21. 8C_609/201727.03.2018Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
  22. 8C_553/201726.03.2018Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  23. 8C_600/201726.03.2018Réduction des prestations en espèces · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
  24. 8C_61/201823.03.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  25. 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  26. 8C_705/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression de prestations
  27. 8C_719/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité résiduelle de travail
  28. 8C_567/201712.03.2018Causalité adéquate · Classification de la gravité de l'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. 8C_720/201712.03.2018décision finale · Décision incidente · Décision partielle
  30. 8C_566/201708.03.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Barème des atteintes à l'intégrité · Tables d'indemnisation de la CNA
  31. 8C_200/201702.03.2018Assurance-accidents facultative · Interprétation des contrats d'assurance de droit public · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  32. 8C_765/201728.02.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 8C_414/201726.02.2018Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives · Coup du lapin
  34. 8C_507/201723.02.2018Défaut de motivation · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
  35. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · Recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  36. 8C_589/201721.02.2018Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  37. 8C_17/201815.02.2018Assurance-accidents · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  38. 8C_669/201714.02.2018Assurance-accidents · Status quo sine · Lien de causalité naturelle
  39. 8C_199/201706.02.2018Droit d'être entendu · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  40. 8C_287/201706.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  41. 8C_624/201706.02.2018Conclusion réformatoire · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_339/201701.02.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  43. 8C_396/201701.02.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation à former opposition d'un assureur contre la décision d'un autre assureur · Effet contraignant de la décision sur les prestations
  44. 8C_480/201701.02.2018Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  45. 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  46. 8C_715/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
  47. 8C_642/201725.01.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_640/201719.01.2018Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Médecin interne à l'assurance
  49. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  50. 8C_447/201717.01.2018Assurance-accidents · Incapacité de travail · Degré d'invalidité