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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/64

Comme norme
  1. 8C_802/201003.11.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. 8C_773/201029.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  3. 9C_307/201028.10.2010Révision de la rente · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 8C_420/201027.10.2010Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_578/201027.10.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
  6. 8C_669/201027.10.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Causalité adéquate
  7. 8C_344/201025.10.2010Rente transitoire selon art. 30 OLAA · Modification d'une rente entrée en force · Effet contraignant de décisions antérieures
  8. 8C_577/201025.10.2010Droit d'être entendu · débats publics · Garantie du juge constitutionnel
  9. 8C_462/201022.10.2010Préjudice irréparable · Maladie professionnelle · Rente de survivant
  10. 8C_472/201021.10.2010Imputation des éléments de salaire (prime de performance) · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Gain manqué
  11. 8C_675/201021.10.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Séquelles d'accident objectivement constatées
  12. 8C_121/201018.10.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  13. 8C_507/201018.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale
  14. 8C_408/201005.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 8C_745/200905.10.2010Assurance-accidents · Lien de causalité · Rechute
  16. 8C_430/201028.09.2010Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  17. 8C_364/201027.09.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  18. 8C_394/201027.09.2010Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_400/201027.09.2010Adéquation du lien de causalité pour les séquelles psychiques · Classification de la gravité de l'accident · Amnésie et son importance pour l'adéquation
  20. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  21. 8C_277/201024.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  22. 8C_241/201022.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  23. 8C_539/201021.09.2010revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  24. 8C_197/201013.09.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  25. 8C_426/201013.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  26. 8C_742/200913.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  27. 8C_85/201013.09.2010Assurance militaire · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_334/201009.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  29. 8C_455/201009.09.2010Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de coup du lapin
  30. 8C_372/201008.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  31. 8C_476/201007.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  32. 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible
  33. 8C_66/201006.09.2010Valeur probante d'une expertise médicale · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  34. 8C_69/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
  35. 8C_86/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
  36. 8C_868/200906.09.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Couverture d'assurance
  37. 8C_1062/200931.08.2010
  38. 8C_391/201031.08.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Expertise médicale
  39. 8C_547/201031.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Prestations de l'assurance-accidents
  40. 8C_993/200931.08.2010Droit à une audience publique · Principe de publicité · adéquation
  41. 8C_580/201030.08.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_602/201030.08.2010Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
  44. 8C_217/201025.08.2010comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  45. 8C_365/201023.08.2010Adéquation du lien de causalité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_385/201019.08.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  47. 8C_419/201017.08.2010Causalité de l'accident · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  48. 8C_516/201013.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 8C_376/201011.08.2010revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  50. 8C_398/201011.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin