art. 109 al. 3 LTF
2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 8/47
Comme norme- 8C_190/202319.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Droit intertemporel
- 2C_517/202315.12.2023reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
- 8C_505/202314.12.2023Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug · interdiction de l'arbitraire
- 8C_192/202313.12.2023revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit à la rente
- 8C_340/202307.12.2023Caractère manifestement infondé
- 9C_675/202306.12.2023recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours · Prestation appréciable en argent
- 8C_58/202304.12.2023Révision de la rente en assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Morbus Crohn
- 9C_681/202304.12.2023Consultation du dossier · droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
- 8C_364/202327.11.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Location de services · Rapport de travail temporaire
- 9C_706/202223.11.2023Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement · Exigibilité
- 8C_417/202322.11.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 9C_638/202322.11.2023Critique appellatoire · Révision · irrecevabilité
- 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
- 9C_624/202313.11.2023recours en matière de droit public · Imposition directe fédérale et impôts cantonaux harmonisés · Fortune commerciale
- 8C_252/202307.11.2023Cognition du Tribunal fédéral en assurance-accidents · Établissement des faits et appréciation des preuves · arbitraire
- 8C_349/202331.10.2023Clôture du cas sans séquelles · Causalité surpassante · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1436/202219.10.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 2C_171/202316.10.2023Indemnité de partie · Exercice arbitraire du pouvoir d'appréciation · Pouvoir d'appréciation
- 8C_37/202312.10.2023Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · droit d'être entendu
- 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
- 8C_326/202306.10.2023recours en matière de droit public · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
- 6B_665/202305.10.2023recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 8C_504/202328.09.2023Restitution d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Protection de la bonne foi · droit d'être entendu
- 9C_150/202325.09.2023Valeur fiscale de la fortune · Garantie de la propriété · égalité de traitement
- 8C_82/202321.09.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_295/202320.09.2023Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Inobservation d'un délai · Formalisme excessif
- 8C_134/202319.09.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_224/202314.09.2023Maladie professionnelle · Appréciation des preuves
- 8C_711/202214.09.2023Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_463/202313.09.2023Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · stabilisation de l'état de santé
- 8C_67/202306.09.2023Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_218/202305.09.2023Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé
- 8C_278/202304.09.2023Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Faute grave
- 9C_62/202304.09.2023Délai de péremption · Cotisations personnelles · Reconsidération d'une décision de cotisation
- 8C_191/202330.08.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Obligation de renseigner
- 6B_824/202329.08.2023Lex mitior · Loi temporaire · Contrôle abstrait des normes
- 4A_151/202325.08.2023récusation · Tribunal indépendant et impartial · Chose jugée
- 4A_495/202217.08.2023Réduction du loyer pour nuisances sonores · séparation des pouvoirs · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 7B_390/202317.08.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 6B_1163/202214.08.2023interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_206/202302.08.2023Nullité en cas de notification irrégulière · droit d'être entendu · arbitraire
- 9C_573/202220.07.2023Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente · droit intertemporel
- 9C_247/202319.07.2023Conditions de recevabilité · Objet du litige · Constatation manifestement inexacte des faits
- 1C_342/202314.07.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de célérité
- 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_56/202311.07.2023Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
- 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_327/202306.07.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement injustifié · interdiction de l'arbitraire
- 8C_140/202305.07.2023indemnité de chômage · période de cotisation · droit d'être entendu
- 8C_677/202203.07.2023Rente d'invalidité · principe d'égalité de traitement · Prise en compte des périodes d'assurance étrangères