art. 109 al. 3 LTF
2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 36/47
Comme norme- 8C_355/201109.06.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- 6B_200/201107.06.2011Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
- 6B_189/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_212/201101.06.2011Entrée illégale · Tromperie des autorités · interdiction de l'arbitraire
- 6B_236/201101.06.2011Violation grave des règles de la circulation · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_766/201031.05.2011droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · présomption d'innocence
- 9C_215/201130.05.2011décision d'irrecevabilité · Expertise MEDAS · droit d'être entendu
- 6B_174/201117.05.2011Tardiveté du recours · Fait nouveau · arbitraire
- 6B_292/201117.05.2011présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
- 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
- 6B_276/201112.05.2011Exécution des peines · Consul honoraire · Abus de droit
- 6B_225/201110.05.2011droit d'être entendu · Peine privative de liberté de substitution · Disproportion
- 6B_288/201110.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_257/201106.05.2011Infraction commise en bande · Fixation de la peine · Nova irrecevables
- 6B_1092/201029.04.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Diffamation
- 2C_741/201027.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
- 1C_14/201126.04.2011principe de coordination · Intérêt public · Droit de vote
- 6B_203/201126.04.2011Audience publique · Compte bloqué · Formation et perfectionnement dans l'exécution des peines
- 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_119/201126.04.2011Dépens en cas de devenir sans objet · Récusation d'expert en raison de pré-implication · Prévention due à une implication préalable
- 2C_311/201118.04.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité en droit des étrangers
- 1C_537/201014.04.2011droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_287/201105.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 6B_450/201004.04.2011arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de motiver
- 6B_1007/201028.03.2011Abus de chèques et de cartes de crédit · Mesures appropriées de l'émetteur de la carte · Examen de solvabilité
- 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 6B_167/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_562/201023.03.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 2C_153/201123.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · pesée des intérêts
- 8C_71/201123.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_967/201022.03.2011Irresponsabilité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
- 8C_65/201114.03.2011Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_644/201012.03.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
- 1C_45/201110.03.2011Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
- 6B_846/201009.03.2011Séjour illégal · Sursis · droit d'être entendu
- 6B_847/201009.03.2011Séjour illégal · sursis · Bien de l'enfant
- 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 6B_609/201028.02.2011interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Abus de confiance
- 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
- 8C_905/201025.02.2011droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
- 4A_35/201123.02.2011Reconnaissance de dette · Légitimation passive · Interprétation du contrat
- 8C_776/201023.02.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
- 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
- 6B_858/201010.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 8C_914/201007.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
- 8C_1002/201026.01.2011Caractère manifestement mal fondé du recours