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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 43/47

Comme norme
  1. 6B_612/200823.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_302/200810.09.2008Mariage fictif · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  3. 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
  4. 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · maxime inquisitoire
  5. 1C_76/200805.09.2008Procédure d'approbation des plans · pesée des intérêts · Autorisation de police
  6. 9C_464/200802.09.2008Classement en procédure simplifiée pour irrecevabilité manifeste
  7. 9C_585/200829.08.2008Valeur probante des expertises · incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  8. 8C_395/200827.08.2008droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_272/200826.08.2008Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Prestations de l'assurance-accidents obligatoire
  10. 9C_460/200825.08.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · maxime inquisitoire
  11. 2C_595/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  12. 8C_314/200819.08.2008constatations de fait · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  13. 1C_439/200718.08.2008recours en matière de droit public · Légitimation active · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  14. 2C_534/200813.08.2008Assignation à résidence · Proportionnalité · Renonciation aux frais
  15. 1C_47/200808.08.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · autonomie communale
  16. 8C_256/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. 9C_467/200805.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_283/200828.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_483/200825.07.2008Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Procédure simplifiée
  20. 6B_463/200817.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_162/200814.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_375/200814.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  23. 8C_376/200814.07.2008recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  24. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 5A_430/200807.07.2008Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a CC) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Services psychiatriques du Jura bernois - Bienne - Seeland
  26. 9C_493/200807.07.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité selon la loi cantonale sur les allocations familiales · Causation de dommage par faute
  27. 8C_248/200804.07.2008Lien de causalité naturelle · Atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  28. 2C_457/200826.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Détention pour non-exécution du renvoi
  29. 2C_454/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_455/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  32. 8C_261/200820.06.2008recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · obligation de diminuer le dommage
  33. 8C_365/200820.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
  35. 1C_428/200719.06.2008Récusation et partialité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_120/200818.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 6B_165/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2D_29/200813.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_399/200805.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Délai de 96 heures
  40. 8C_164/200805.06.2008Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  41. 8C_254/200805.06.2008Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
  42. 8C_80/200805.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_209/200805.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_353/200803.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_251/200803.06.2008Droit d'être entendu et garanties de procédure équitable (droit à une expertise externe) · Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Adéquation du lien de causalité pour les troubles psychiques
  46. 6B_312/200828.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_212/200828.05.2008recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_717/200715.05.2008Abus de droit · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 9C_809/200714.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_799/200713.05.2008recours en matière de droit public · constatations de fait · assurance-invalidité