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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 50/63

Comme norme
  1. 5A_539/200921.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · assurance-invalidité
  3. 5A_527/200920.08.2009Manifestement infondé
  4. 8C_590/200919.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_407/200919.08.2009Non-entrée en matière faute de chances de succès
  6. 9C_605/200919.08.2009Placement · Appréciation des preuves · Capacité de réadaptation
  7. 9C_554/200918.08.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
  8. 6B_619/200914.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_485/200907.08.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
  10. 9C_608/200907.08.2009Exigence de motivation du recours · Procédure administrative
  11. 8C_360/200906.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_407/200906.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  14. 8C_495/200905.08.2009Fiction de la notification · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Respect du délai de recours
  15. 2C_151/200904.08.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  16. 8C_344/200904.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_247/200903.08.2009droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  18. 8C_333/200928.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Documentation des postes de travail (DAP)
  19. 8C_386/200927.07.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  20. 2D_23/200924.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_459/200921.07.2009Recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Privation de liberté
  22. 6B_424/200921.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_152/200920.07.2009Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  24. 9C_268/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
  26. 9C_496/200910.07.2009Non-entrée en matière
  27. 2C_376/200908.07.2009Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Risque de disparition
  28. 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire gratuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  29. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  30. 8C_268/200901.07.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  31. 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · Pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
  32. 1C_183/200929.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_497/200929.06.2009Rejet en procédure simplifiée
  34. 9C_344/200929.06.2009Non-entrée en matière sur un recours manifestement infondé
  35. 8C_394/200925.06.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire gratuite
  37. 8C_526/200923.06.2009Respect du délai en cas de notification au représentant légal · Délai de recours
  38. 9C_338/200923.06.2009Manifestement infondé
  39. 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
  40. 2C_70/200922.06.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de collaborer
  41. 1C_270/200918.06.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  42. 2C_369/200918.06.2009Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  43. 6B_473/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Diffamation
  44. 8C_213/200917.06.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_412/200917.06.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 1C_243/200915.06.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  47. 8C_405/200915.06.2009Non-entrée en matière respectivement recours manifestement infondé
  48. 5A_384/200912.06.2009Non-entrée en matière
  49. 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  50. 2D_19/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante