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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 52/63

Comme norme
  1. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire gratuite
  2. 2C_17/200909.03.2009Regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  3. 5A_135/200909.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_573/200806.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_1073/200806.03.2009Non-entrée en matière
  6. 2C_72/200905.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement
  7. 6B_37/200905.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_27/200927.02.2009Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  9. 2C_95/200920.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_818/200820.02.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  11. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  12. 9C_1058/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  13. 9C_92/200918.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  15. 2C_602/200811.02.2009Expulsion · Risque de récidive · Pesée des intérêts
  16. 2C_665/200810.02.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 2C_752/200810.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_801/200810.02.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Abus de droit
  19. 1C_561/200809.02.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · droit d'être entendu
  20. 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
  21. 2C_813/200806.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un mandataire
  22. 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
  23. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  24. 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  25. 8C_787/200804.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_894/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 2C_680/200802.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit de visite
  28. 8F_16/200802.02.2009Abweisung des Revisionsgesuchs
  29. 6B_1031/200826.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2D_6/200923.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge · Décision d'irrecevabilité
  31. 8C_621/200823.01.2009Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  32. 6B_987/200815.01.2009Non-entrée en matière et rejet dans la procédure simplifiée
  33. 9C_38/200815.01.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail
  34. 2C_726/200814.01.2009Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Abus de droit
  35. 5A_18/200912.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_553/200812.01.2009Recevabilité des faits nouveaux et des nouvelles preuves dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier
  37. 8C_843/200807.01.2009Non-entrée en matière
  38. 9C_1032/200807.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_977/200807.01.2009Droit de nouvelle demande en cas de modification de la situation (AI) · Motivation du recours · interdiction des preuves nouvelles
  40. 9C_992/200806.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_900/200805.01.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  42. 6B_904/200805.01.2009Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité
  43. 2C_894/200823.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_887/200817.12.2008Abus de droit en cas de mariage vidé de son contenu · Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Droit des étrangers
  45. 8C_884/200817.12.2008Non-entrée en matière et rejet
  46. 8C_613/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_85/200816.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  48. 9C_806/200816.12.2008Rejet en procédure simplifiée
  49. 6B_906/200813.12.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 8C_932/200812.12.2008Caractère manifestement mal fondé du recours