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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 55/63

Comme norme
  1. 2C_390/200828.07.2008Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · droit d'être entendu
  2. 2C_493/200828.07.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Égalité de traitement
  3. 2C_483/200825.07.2008Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Procédure simplifiée
  4. 2C_508/200824.07.2008Non-entrée en matière
  5. 2C_525/200823.07.2008Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Pratique Dumont · Immeuble négligé
  6. 2C_662/200723.07.2008Prestation de restauration
  7. 2C_490/200822.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Brésil
  8. 2C_521/200822.07.2008Manifestement infondé
  9. 9C_338/200822.07.2008Rente d'invalidité selon LAI · Délai d'attente selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI · comparaison des revenus
  10. 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_510/200818.07.2008Nullité d'une décision administrative · droit d'être entendu · Bonne foi
  12. 2C_527/200818.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_178/200817.07.2008Non-entrée en matière faute de recours manifestement infondé
  14. 2C_517/200817.07.2008Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  15. 2C_526/200817.07.2008Octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Assistance judiciaire gratuite
  16. 2C_512/200815.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_497/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_498/200809.07.2008Non-entrée en matière
  19. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  20. 8C_442/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  21. 9C_878/200704.07.2008Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation déterminante · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_231/200802.07.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  23. 8F_8/200801.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_276/200827.06.2008Tarif douanier · Contingent douanier · Perception subséquente
  25. 2C_331/200827.06.2008Rétablissement du délai · Féries judiciaires · Impôt fédéral direct
  26. 8C_220/200827.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_132/200826.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_457/200826.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Détention pour non-exécution du renvoi
  29. 2C_406/200825.06.2008Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
  30. 2C_454/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_92/200820.06.2008Recours constitutionnel · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  32. 2C_364/200819.06.2008droit d'être entendu · Droit au regroupement familial · Abus de droit
  33. 6B_165/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_423/200813.06.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  35. 6B_238/200813.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_61/200813.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9F_1/200813.06.2008Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Rétablissement du délai · Caractère manifestement mal fondé du recours
  38. 1C_191/200812.06.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  39. 8F_7/200811.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_219/200810.06.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
  41. 1C_36/200810.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Façade déterminante
  42. 2C_319/200810.06.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  43. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  44. 1B_64/200809.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_339/200809.06.2008Mariage fictif (abus de droit) · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers
  46. 2C_418/200809.06.2008Délai de recours · Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu
  47. 8C_620/200709.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Suspension des délais · Droit intertemporel
  48. 2C_380/200805.06.2008Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  49. 8C_164/200805.06.2008Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  50. 9C_344/200805.06.2008Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration · Isolateur de toits plats