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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 54/63

Comme norme
  1. 2C_691/200825.09.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  2. 2C_696/200825.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  3. 8C_627/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_375/200824.09.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  5. 2C_687/200824.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_396/200822.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_635/200819.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Délai de 96 heures pour le contrôle judiciaire de la détention
  8. 2C_659/200817.09.2008Droit à une autorisation en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  9. 8C_380/200817.09.2008Revenu hypothétique du conjoint · obligation de diminuer le dommage · Prestations complémentaires
  10. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  11. 2C_650/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · droit d'être entendu
  12. 2C_654/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · mesures provisionnelles · Recours effectif
  13. 2C_655/200816.09.2008Manifestement infondé, procédure simplifiée
  14. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  16. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 2C_302/200810.09.2008Mariage fictif · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  18. 8C_479/200810.09.2008Non-entrée en matière sur une conclusion subsidiaire non motivée · Rejet comme manifestement mal fondé
  19. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  20. 2C_636/200809.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_630/200805.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_627/200804.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · droit d'être entendu
  23. 6B_567/200804.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_599/200803.09.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  25. 1C_341/200802.09.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  26. 2C_608/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  27. 2C_610/200802.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  28. 2C_612/200802.09.2008Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  29. 1C_278/200801.09.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  30. 9C_543/200829.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_553/200827.08.2008Fiction de la notification · Rétablissement du délai · Principe de la bonne foi
  32. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · Pesée des intérêts
  33. 2C_593/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Décision de renvoi
  34. 2C_595/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  35. 8C_267/200821.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_385/200820.08.2008Reconsidération · Regroupement familial · Ordre public
  37. 2C_585/200819.08.2008Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Risque de disparition
  38. 5A_535/200819.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_503/200818.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_534/200813.08.2008Assignation à résidence · Proportionnalité · Renonciation aux frais
  41. 6B_584/200811.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8F_10/200811.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Demande de révision
  43. 1C_301/200808.08.2008Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  44. 1C_311/200808.08.2008Non-entrée en matière sur le recours faute d'un cas particulièrement important · Rejet de la requête d'assistance judiciaire pour défaut de chances de succès
  45. 2C_476/200808.08.2008Regroupement familial · Suspension de la procédure · Mesure provisionnelle
  46. 2C_568/200808.08.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi immédiat · Assistance judiciaire gratuite
  47. 6B_512/200807.08.2008Rejet en procédure simplifiée
  48. 2C_522/200805.08.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_467/200805.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_524/200831.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante