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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 53/63

Comme norme
  1. 9C_934/200810.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_907/200808.12.2008Grave violation des règles de la circulation · droit d'être entendu · manœuvre de dépassement
  3. 6B_865/200805.12.2008Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  4. 9C_873/200803.12.2008Irrecevabilité comme manifestement mal fondé
  5. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  6. 6B_932/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_906/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_480/200801.12.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Défaut grave de la procédure étrangère
  9. 6B_823/200828.11.2008Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 9C_898/200828.11.2008Non-entrée en matière / rejet dans la procédure simplifiée
  11. 2C_439/200827.11.2008Reconsidération · Regroupement familial · Expulsion
  12. 8C_521/200827.11.2008Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  13. 9C_807/200821.11.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  14. 2C_479/200819.11.2008Demande de récusation · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  15. 2C_446/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  16. 8C_731/200818.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_752/200817.11.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 6B_848/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_463/200813.11.2008Non-entrée en matière
  20. 6B_875/200812.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_486/200811.11.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  22. 8C_626/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_648/200806.11.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle
  24. 9C_796/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_717/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_791/200805.11.2008Rejet du recours
  27. 8C_791/200804.11.2008Rejet faute de motivation manifestement insuffisante
  28. 9C_631/200830.10.2008Verspätete Beschwerde · Respect du délai
  29. 6B_815/200829.10.2008Non-entrée en matière et rejet dans la procédure simplifiée
  30. 8C_264/200827.10.2008Révision de la rente · Vraisemblance d'une aggravation déterminante · Appréciation anticipée des preuves
  31. 2C_740/200823.10.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Motifs de détention
  32. 9C_556/200822.10.2008Caractère manifestement mal fondé du recours · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  33. 9C_726/200722.10.2008Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Inscription
  34. 6B_568/200821.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_747/200821.10.2008Rejet en procédure simplifiée
  36. 1C_395/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2D_110/200816.10.2008Non-entrée en matière sur le recours faute de chances de succès
  38. 2C_523/200815.10.2008Autorisation d'établissement · Mariage fictif · droit d'être entendu
  39. 2C_743/200815.10.2008Non-entrée en matière
  40. 6B_703/200814.10.2008Rejet en procédure simplifiée
  41. 2C_728/200808.10.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
  42. 8C_727/200806.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_452/200803.10.2008Non-entrée en matière
  44. 2C_707/200802.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_699/200830.09.2008Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour pour conjoints
  46. 2C_704/200830.09.2008Non-entrée en matière
  47. 2C_281/200829.09.2008Recours en matière de droit public · Invocation abusive du mariage · Autorisation d'établissement
  48. 9C_403/200829.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_553/200826.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale pour personnes handicapées · Taxes sur les véhicules automobiles
  50. 2C_695/200826.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante