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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 603 y compris alinéas et lettres · Page 56/63

Comme norme
  1. 1B_60/200804.06.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  2. 9C_285/200730.05.2008assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  3. 2C_403/200829.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_312/200828.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_389/200827.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_136/200823.05.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Appréciation anticipée des preuves
  7. 1C_464/200722.05.2008Nouvel examen de conduite · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  8. 2C_377/200821.05.2008Manifestement infondé
  9. 2C_324/200820.05.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Droit des étrangers · Recours en matière de droit public
  10. 6B_181/200820.05.2008Rejet en procédure simplifiée
  11. 6B_257/200820.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_270/200820.05.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  13. 1C_184/200819.05.2008Irrecevabilité du recours faute de cause particulièrement importante
  14. 2C_362/200816.05.2008Radiation pour cause de irrecevabilité manifeste
  15. 2C_717/200715.05.2008Abus de droit · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 1C_431/200713.05.2008Rejet des recours manifestement infondés
  17. 8C_180/200813.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_800/200713.05.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 9C_687/200713.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_191/200809.05.2008droit d'être entendu · Qualité de victime dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours pour défaut de légitimation
  21. 8C_761/200705.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Extinction de l'obligation de prestation
  22. 9C_271/200805.05.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 1B_87/200829.04.2008Rejet du recours manifestement infondé
  24. 8C_393/200729.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_205/200828.04.2008Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
  26. 8C_718/200728.04.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  27. 2C_295/200825.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Défenseur d'office gratuit
  28. 2C_294/200822.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  29. 2C_296/200822.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_291/200821.04.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en droit des étrangers · Proportionnalité
  31. 6B_124/200821.04.2008Rejet en procédure simplifiée
  32. 6B_224/200821.04.2008Non-entrée en matière et rejet
  33. 2C_279/200817.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_195/200814.04.2008Violation de domicile · Fixation de la peine · Demande de récusation
  35. 8C_741/200714.04.2008Rechute · Séquelle tardive · Causalité adéquate
  36. 9C_875/200714.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_270/200811.04.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande d'asile déposée après coup
  38. 6B_187/200810.04.2008Réduction de la peine · droit d'être entendu · Autriche
  39. 2C_264/200808.04.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Obligation de coopérer à l'établissement de l'identité
  40. 5A_199/200808.04.2008Manifestement infondé
  41. 8C_112/200808.04.2008Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  42. 8C_136/200808.04.2008Appréciation des rapports médicaux · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  43. 5A_200/200807.04.2008Rejet comme manifestement mal fondé
  44. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  45. 9C_140/200831.03.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  46. 8C_485/200728.03.2008Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  47. 2C_245/200827.03.2008Autorisation de séjour · Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit des étrangers
  48. 9C_42/200827.03.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_240/200826.03.2008Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Devoir de collaboration de l'étranger
  50. 2C_238/200820.03.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi