art. 19 al. 1 LAA

789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/16

Comme norme
  1. 8C_30/200913.05.2009Assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  3. 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  4. 8C_598/200808.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Traumatisme cervical (coup du lapin)
  5. 8C_304/200801.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_987/200831.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  7. 8C_797/200819.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  8. 8C_725/200818.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  9. 8C_702/200804.02.2009Lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  10. 8C_520/200807.01.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
  11. 8C_477/200819.12.2008Lien de causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Distorsion cervicale
  12. 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  13. 8C_817/200711.12.2008Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Amélioration notable de l'état de santé
  14. 8C_356/200810.12.2008Causalité de l'accident · Maxime de l'instruction · revenu d'invalide
  15. 8C_445/200801.12.2008Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Amélioration notable de l'état de santé comme condition de la poursuite du traitement médical · Parallélisation des revenus comparés dans le calcul du degré d'invalidité
  16. 8C_438/200820.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  17. 8C_467/200804.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  18. 8C_12/200827.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante vel sine
  19. 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
  20. 8C_124/200817.10.2008Droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
  21. 8C_590/200706.10.2008Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  22. 8C_89/200803.10.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  23. 8C_13/200801.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_9/200817.09.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  25. 8C_696/200704.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  26. 8C_46/200803.09.2008Amélioration notable de l'état de santé · Fin du versement des indemnités journalières · Moyens de preuve irrecevables
  27. 8C_635/200727.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  28. 8C_454/200726.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  29. 8C_687/200726.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  30. 8C_727/200726.08.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  31. 8C_609/200722.08.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  32. 8C_623/200722.08.2008Appréciation anticipée des preuves · Objet du litige · Force de chose jugée partielle
  33. 8C_708/200721.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  34. 8C_145/200820.08.2008Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du revenu d'invalide · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. 8C_332/200818.08.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  36. 8C_239/200707.08.2008Lien de causalité · Coup du lapin · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
  37. 8C_806/200707.08.2008Assurance-accidents · Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_707/200706.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · Incapacité de travail
  40. 8C_651/200705.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_248/200704.08.2008Appel en cause · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_697/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  43. 8C_768/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  44. 8C_92/200804.08.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  45. 8C_682/200730.07.2008arrêt de renvoi · État final médical · Droit aux indemnités journalières
  46. 8C_141/200728.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. 8C_28/200828.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  48. 8C_821/200728.07.2008Lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Droit d'être entendu
  49. 8C_249/200724.07.2008Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Contusion cervicale
  50. 8C_587/200709.07.2008Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents