art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/16
Comme norme- U 201/0230.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de type coup du lapin
- U 151/0114.10.2004Causalité naturelle et adéquate · Rechute · Coup du lapin
- U 132/0121.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 305/0331.08.2004Rente de l'assurance-accidents - début · Stabilisation de l'état de santé · Poursuite du traitement et perspective d'amélioration
- U 43/0409.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Marché équilibré du travail
- U 12/0428.07.2004Traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 276/0328.07.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Traitement médical
- U 133/0316.06.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 697/0319.05.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- B 74/0329.03.2004Prévoyance professionnelle · Paiement en capital · Surindemnisation
- U 167/0305.02.2004Assurance-accidents · Assistance judiciaire gratuite · Objet du litige
- U 273/0327.01.2004Gain assuré
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 349/0209.01.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 107/0306.01.2004revenu d'invalide · Abattement pour invalidité · Frais d'acquisition du revenu
- U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · Allocation pour impotent
- U 376/0123.12.2003Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Indemnités journalières
- U 208/0304.12.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 159/0007.11.2003Rente d'invalidité · Assurance-accidents
- U 91/0221.10.2003Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 257/0208.10.2003Lien de causalité naturelle · adéquation · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 32/0303.09.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité pour les assurés d'âge avancé
- U 21/0325.08.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle et adéquate
- U 47/0122.08.2003Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · secrétaire
- U 68/0304.07.2003Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux
- U 236/0113.06.2003Invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité
- U 68/0214.04.2003Nullité d'une décision pour absence de signature · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 129 V 28317.03.2003Art. 19 al. 3 LAA ; art. 30 al. 1 let. b OLAA . Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire. In casu, le droit à la rente transitoire s'est éteint lors de l'entrée en force du jugement statuant sur la questi
- U 154/0217.03.2003Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Traitement dentaire
- U 230/0117.03.2003Rente transitoire en assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 329/0125.02.2003Déni de justice formel · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- U 380/0109.01.2003Rente complémentaire · Droit transitoire · perte de gain
- U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 100/0217.12.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 141/0128.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 144/0012.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 283/0125.10.2002Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- U 90/0121.10.2002Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation
- U 404/0108.10.2002Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales · douleurs dorsales
- U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
- U 51/0209.09.2002Opposition · Traitement médical · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
- I 531/0030.07.2002Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
- U 265/0018.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- U 252/0117.06.2002Assurance-accidents · Traitement médical · articulation acromio-claviculaire
- U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- ATF 128 V 16902.05.2002Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA ; art. 10 OLAA : Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement médical au sens de l' art