art. 19 al. 1 LAA
789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/16
Comme norme- U 373/0522.09.2006Détermination du degré d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Appréciation des rapports médicaux
- U 92/0512.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
- U 314/0507.09.2006
- U 506/0517.08.2006Coordination de prestations en cas de plusieurs accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 69/0602.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante du rapport médical
- U 111/0520.06.2006Droit à la rente · Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité
- U 81/0514.06.2006Valeur probante des rapports médicaux · Moment déterminant pour l'appréciation · Données statistiques sur les salaires (ESS, DPT)
- U 495/0507.06.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- U 40/0524.05.2006Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- U 301/0511.05.2006Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité · Lien de causalité
- U 378/0510.05.2006Réexamen d'une décision · Protection de la bonne foi · Transaction
- U 458/0508.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
- U 243/0518.04.2006Uniformité de la notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- U 101/0512.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 434/0427.03.2006Rente provisoire de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
- U 231/0513.03.2006Traitement médical · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 367/0513.03.2006Rente limitée dans le temps · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 366/0406.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 341/0517.02.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux
- I 93/0514.02.2006Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
- U 318/0520.01.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Acouphènes
- U 389/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante d'un rapport médical
- U 323/0516.01.2006Objet du litige · Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière
- U 187/0412.01.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante / Status quo sine
- U 172/0529.12.2005Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- U 144/0527.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 114/0507.12.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Autorité de la chose jugée
- U 331/0431.10.2005Rente transitoire · Conditions du droit à la rente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 294/0430.09.2005Clôture du cas · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
- U 248/0528.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 16/0521.09.2005Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- U 57/0415.09.2005Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
- U 425/0414.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 391/0413.09.2005Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Indépendance judiciaire
- U 158/0508.08.2005Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Coup du lapin (HWS)
- U 188/0418.07.2005Causalité adéquate · Assurance-accidents · Aphonie
- U 445/0411.07.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du traitement médical
- U 49/0530.06.2005Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 401/0413.06.2005Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 295/0430.05.2005Droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
- ATF 131 V 29824.05.2005Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Qualité pour former opposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560 ), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une décision d'allocation de
- U 18/0524.05.2005Qualité pour recourir · Opposition · Rente d'invalidité
- U 244/0420.05.2005Traitement médical · Cure · Rechute
- U 279/0420.05.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 141/0407.04.2005Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi · Méthode de comparaison des revenus
- U 309/0429.03.2005Rente d'invalidité · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- U 339/0416.02.2005Lien de causalité · Coup du lapin · Suspension du traitement médical et des indemnités journalières
- U 172/0431.01.2005Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · accident du 19 octobre 1999
- U 269/0410.01.2005adéquation · Traitement médical · Assurance-accidents
- U 197/0316.12.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Moyens de preuve produits après l'échéance du délai de recours