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art. 19 al. 1 LAA

789 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/16

Comme norme
  1. 8C_210/201817.07.2018Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
  2. 8C_39/201811.07.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas sans séquelles
  3. ATF 144 V 24506.07.2018Art. 19 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA ; moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt. Si - à la différence de la situation de fait jugée à l'arrêt ATF 140 V 65 - au moment de l'annonce de la re
  4. 8C_148/201806.07.2018Révision procédurale · rechute et séquelles tardives · Naissance du droit à la rente
  5. 8C_127/201820.06.2018Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Invalidité préexistante
  6. 8C_172/201804.06.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  7. 8C_771/201703.05.2018Clôture du cas · Coup du lapin · principe d'allégation
  8. 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
  9. 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Causalité adéquate
  10. 8C_609/201727.03.2018Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
  11. 8C_536/201705.03.2018Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  12. 8C_202/201721.02.2018Décision incidente et décision finale · Recours en matière de droit public · Prestation en nature de l'assurance-accidents
  13. 8C_96/201724.01.2018Causalité adéquate en assurance-accidents · Classification de la gravité de l'accident · Caractère particulièrement impressionnant de l'accident
  14. 8C_447/201717.01.2018Assurance-accidents · Incapacité de travail · Taux d'invalidité
  15. 8C_83/201711.12.2017Clôture du cas en assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  16. 8C_488/201727.11.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_88/201727.11.2017Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_542/201722.11.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · État final
  19. 8C_75/201724.10.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  20. 8C_367/201720.10.2017Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_250/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · Comparaison des revenus
  22. 8C_142/201707.09.2017Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Amélioration notable de l'état de santé · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
  23. 8C_126/201705.09.2017Assurance-accidents · Moyens auxiliaires · Clôture du cas
  24. 8C_297/201705.09.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  25. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  26. 8C_184/201713.07.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_58/201709.06.2017Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
  29. 8C_43/201701.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force de chose jugée partielle
  30. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  32. ATF 143 V 14808.05.2017Art. 10, 11, 12, 13, 19 al. 1 (phrase 2), art. 21 al. 1 LAA ; art. 1 al. 2, art. 6 al. 2 OMAA ; droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas. L' art. 21 al. 1 LAA , en vertu duquel l'assureur-accidents couvre
  33. 8C_527/201608.05.2017Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  34. 8C_44/201719.04.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin
  35. 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
  36. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  37. 8C_160/201602.03.2017Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Indemnité journalière
  38. 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  39. 8C_622/201621.12.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  41. 8C_651/201615.12.2016Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle en droit des assurances sociales · Clôture du cas en assurance-accidents
  42. 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  43. 8C_298/201630.11.2016Adéquance en cas d'événements effrayants · Lien de causalité naturelle · Question de la rente dans l'assurance-accidents
  44. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  45. 8C_636/201616.11.2016Causalité de l'accident · Droit de collaborer · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_275/201621.10.2016Assurance-accidents · Surindemnisation · Changement de jurisprudence
  47. 8C_186/201630.09.2016Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Protection de la bonne foi
  48. 8C_246/201626.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux persistant
  49. 8C_306/201622.09.2016Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Amélioration notable de l'état de santé
  50. 8C_384/201613.09.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité