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art. 212 al. 3 CPP

504 arrêts portant exactement sur cette disposition · 505 y compris alinéas et lettres · Page 4/11

Comme norme
  1. 1B_243/202326.05.2023Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 1B_229/202316.05.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  3. 1B_211/202311.05.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  4. 1B_212/202309.05.2023Motifs de détention · Mesures de substitution · Droit d'être entendu
  5. 1B_181/202327.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · durée de la détention
  6. 1B_160/202313.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  7. 1B_149/202311.04.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  8. 1B_134/202305.04.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  9. 1B_139/202305.04.2023Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  10. 1B_125/202327.03.2023Risque de passage à l'acte · Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention
  11. 1B_120/202321.03.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Droit à la liberté personnelle
  12. 1B_99/202307.03.2023
  13. 1B_79/202324.02.2023Risque de récidive · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  14. 1B_22/202313.02.2023Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  15. 1B_34/202313.02.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  16. 1B_31/202310.02.2023Demande de mise en liberté · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  17. 1B_26/202302.02.2023Risque de fuite · Risque de récidive · Libération pour raisons de santé
  18. 1B_1/202330.01.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit à la liberté personnelle
  19. 1B_8/202326.01.2023Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  20. 1B_9/202326.01.2023Risque de récidive · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  21. 1B_651/202218.01.2023recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  22. 1B_608/202201.12.2022Mesures de substitution à la détention · Double motivation · Proportionnalité de la détention
  23. 1B_540/202217.11.2022Risque de fuite · Risque de récidive · Détention excessive
  24. 1B_536/202208.11.2022Libération de la détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1B_496/202202.11.2022Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1B_522/202231.10.2022Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de passage à l'acte
  27. 1B_495/202220.10.2022Libération de la détention · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  28. 1B_470/202229.09.2022Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  29. 1B_480/202229.09.2022Libération de la détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  30. 1B_481/202229.09.2022Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  31. 1B_415/202230.08.2022Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  32. 1B_416/202229.08.2022recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la durée de la détention
  33. 1B_377/202215.08.2022recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  34. 1B_371/202209.08.2022Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  35. 1B_353/202225.07.2022Risque de collusion · Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1B_350/202221.07.2022Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  37. 1B_346/202218.07.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  38. 1B_289/202201.07.2022Risque de récidive · Demande de mise en liberté · Détention provisoire
  39. 1B_280/202228.06.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  40. 1B_228/202220.05.2022Droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
  41. 1B_207/202218.05.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  42. 1B_211/202218.05.2022Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine · Mesure de substitution
  43. 1B_200/202211.05.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention provisoire
  44. 1B_202/202211.05.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  45. 1B_186/202209.05.2022Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  46. 1B_187/202205.05.2022Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  47. 1B_176/202221.04.2022mesures de substitution à la détention provisoire · Proportionnalité de la détention provisoire · appréciation arbitraire des preuves
  48. 1B_169/202213.04.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  49. 1B_88/202229.03.2022Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 1B_132/202225.03.2022Motifs de détention / Risque de collusion · Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire