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art. 269 al. 1 PPF

575 arrêts portant exactement sur cette disposition · 576 y compris alinéas et lettres · Page 2/12

Comme norme
  1. 6S.102/200704.05.2007Favoriser le séjour illégal · Emploi illégal d'étrangers · Pourvoi en nullité
  2. 6P.42/200703.05.2007Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  3. 6P.29/200727.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · interdiction de l'arbitraire
  4. 6S.1/200724.04.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  5. 6S.587/200624.04.2007Négligence · adéquation · Devoir de diligence et principe général du danger
  6. 6S.7/200724.04.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  7. 6S.8/200724.04.2007Arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Négligence
  8. 6P.205/200623.04.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  9. 6P.13/200720.04.2007Délai de dépôt de la plainte pénale · Violation de domicile · Devoir de fonction et compétences officielles
  10. 6P.21/200720.04.2007In dubio pro reo · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  11. 6P.35/200720.04.2007
  12. 6P.41/200720.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6P.14/200719.04.2007Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  14. 6P.34/200718.04.2007Principe de l'accusation · Auteur médiat · Astuce
  15. 6S.50/200718.04.2007Fixation de la peine · Portée de l'arrêt de renvoi · Pourvoi en nullité fédéral
  16. 6P.26/200703.04.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · droit d'être entendu
  17. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  18. 6P.1/200730.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  19. 6S.99/200630.03.2007Fixation de la peine · Repentir sincère · Réparation
  20. 6P.45/200729.03.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Préjudice irréparable
  21. 6P.237/200627.03.2007Voies de droit contre les décisions cantonales · Subsidiarité du recours de droit public · Exigence de motivation du recours de droit public
  22. 6S.10/200627.03.2007Principe de célérité en matière pénale · Assistance judiciaire gratuite · Légitime défense
  23. 6P.197/200623.03.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  24. 6P.241/200623.03.2007interdiction de l'arbitraire · Fait nouveau et moyen de preuve nouveau · Recours de droit public
  25. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  26. 6S.69/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Rechute
  27. 6P.239/200621.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  28. 6P.40/200720.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6S.537/200620.03.2007Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Dol direct
  30. 6P.183/200619.03.2007Recours de droit public · appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  31. 6P.191/200617.03.2007Droit à un procès équitable · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  32. 6P.249/200617.03.2007droit d'être entendu · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  33. 6S.549/200617.03.2007Délai de dépôt de la plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · Pourvoi en nullité fédéral
  34. 6S.89/200715.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6S.5/200714.03.2007Atteinte à l'honneur · Adultère · Pourvoi en nullité
  36. 6P.3/200706.03.2007Contrainte sexuelle · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  37. 6P.4/200706.03.2007interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Fixation de la peine
  38. 6S.24/200706.03.2007Gestion fautive · Dépenses exagérées · Surendettement
  39. 6S.42/200706.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6S.495/200606.03.2007Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un virage à droite
  41. 6S.570/200606.03.2007Causalité adéquate · causalité naturelle · Causalité hypothétique
  42. 6P.213/200602.03.2007interdiction de l'arbitraire · Conversion ultérieure d'une mesure · Principe de la proportionnalité
  43. 6P.233/200602.03.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · présomption d'innocence
  44. 6P.175/200601.03.2007interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6P.234/200628.02.2007arbitraire · présomption d'innocence · Atténuation de la responsabilité pénale
  46. 6P.2/200723.02.2007interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6P.254/200623.02.2007interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. 6S.15/200722.02.2007Menace grave · Pourvoi en nullité fédéral · Caractère cassatoire
  49. 6P.184/200621.02.2007Principe de l'accusation · droit d'être entendu · arbitraire
  50. 6P.185/200621.02.2007Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu