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art. 269 al. 1 PPF

575 arrêts portant exactement sur cette disposition · 576 y compris alinéas et lettres · Page 3/12

Comme norme
  1. 6P.186/200621.02.2007Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  2. 6P.200/200620.02.2007interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Contrainte psychique (viol)
  3. 6S.67/200720.02.2007Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · arbitraire
  4. 6P.176/200616.02.2007Abus de confiance · Confier des valeurs patrimoniales · Obligation de conserver la valeur
  5. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.224/200616.02.2007Critique appellatoire · Statut de victime · Acte d'ordre sexuel
  7. 6P.66/200616.02.2007Principe de célérité · Fixation de la peine · Recours de droit public
  8. 6S.506/200616.02.2007Droit de porter plainte · Violation du secret professionnel · Secret de recherche
  9. 6P.230/200614.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Séquestration par un tiers
  10. 6P.245/200614.02.2007Recours de droit public · arbitraire · présomption d'innocence
  11. 6S.586/200614.02.2007Ajournement de l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire
  12. 6S.291/200513.02.2007Légitime défense · excès de légitime défense · Pourvoi en nullité fédéral
  13. 6P.216/200612.02.2007Droit à un procès équitable · Droit de la défense · Interdiction d'exploitation des preuves
  14. 6P.206/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Recours en cassation
  15. 6P.208/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  16. 6P.209/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  17. 6P.161/200608.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  18. 6S.47/200708.02.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6S.39/200706.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  20. 6P.165/200602.02.2007interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  21. 6P.132/200601.02.2007présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  22. 6P.248/200601.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Séquestre pénal
  23. 6S.369/200601.02.2007Révocation du sursis · Règles de conduite dans le cadre du sursis · Pouvoir d'appréciation en cas de révocation
  24. 6S.516/200601.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
  25. 6S.282/200531.01.2007Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  26. 6S.11/200730.01.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6S.19/200730.01.2007irrecevabilité · Non-entrée en matière faute de grief admissible
  28. 6S.27/200730.01.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6S.575/200630.01.2007Pourvoi en nullité · Meurtre · Mise en danger de la vie
  30. 6P.222/200625.01.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine
  31. 1P.784/200624.01.2007Recours de droit public · Motivation du recours · Caractère appellatoire
  32. 6P.231/200624.01.2007droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  33. 6S.468/200624.01.2007Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Fixation de la peine · Menaces
  34. 6S.280/200621.01.2007Dol éventuel · Distinction entre dol éventuel et négligence consciente · Meurtre
  35. 6S.540/200612.01.2007Violation simple des règles de la circulation · Respect des marquages · Négligence
  36. 6S.463/200603.01.2007Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Trafic de stupéfiants
  37. 6P.164/200629.12.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  38. 6P.168/200629.12.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  39. 6P.169/200629.12.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Surendettement de la société anonyme
  40. 6P.155/200628.12.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  41. 6S.493/200628.12.2006Atteinte à l'honneur · Preuve contraire · Décision incidente
  42. 6S.546/200628.12.2006Défense d'office · Pourvoi en nullité fédéral · Solothurn
  43. 6S.443/200619.12.2006Exemption de peine · Infraction aux règles de la circulation · Recevabilité du pourvoi en nullité
  44. 6P.215/200618.12.2006interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Légitime défense
  45. 6S.497/200614.12.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité fédéral · Sursis à l'exécution de la peine
  46. 6P.196/200604.12.2006interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Tentative
  47. 6P.139/200624.11.2006interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  48. 6P.137/200623.11.2006Voies de droit: pourvoi en nullité · Épuisement des instances cantonales · interdiction de l'arbitraire
  49. 6P.24/200623.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Plainte pénale
  50. 6S.254/200623.11.2006Pourvoi en nullité · Possession de données électroniques · Dol éventuel