art. 269 al. 1 PPF
575 arrêts portant exactement sur cette disposition · 576 y compris alinéas et lettres · Page 5/12
Comme norme- 6P.139/200520.02.2006Recours de droit public · Légitimation active · arbitraire
- 1P.665/200517.02.2006interdiction de l'arbitraire · Preuve légale · Base légale
- 6P.152/200515.02.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6S.444/200510.02.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
- 6P.142/200509.02.2006interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du jugement de divorce
- 6P.107/200503.02.2006Pourvoi en nullité · Faux dans les titres · droit d'être entendu
- 6S.478/200531.01.2006Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 6P.114/200524.01.2006interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6S.449/200524.01.2006Application du droit étranger en procédure pénale · Lex mitior
- 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6S.386/200511.01.2006Insubordination aux décisions de l'autorité · Examen de la compétence par le juge pénal · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le pourvoi en nullité
- 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
- 6P.51/200530.11.2005Tribunal impartial · Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire
- 6P.112/200517.11.2005interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6P.91/200515.11.2005Restitution · Formalisme excessif · Devoir de diligence de l'avocat
- 6P.111/200512.11.2005Recevabilité du recours de droit public · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Unité naturelle d'action
- 6P.118/200510.11.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
- 6S.75/200531.10.2005Etat de nécessité justificatif · Refus de service · Nulla poena sine lege
- 6P.39/200501.10.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
- 6P.85/200501.10.2005In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6S.452/200401.10.2005Révision en procédure pénale · Expertise privée comme motif de révision · Report de l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
- 6S.330/200528.09.2005Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 1P.537/200520.09.2005droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance
- 6P.68/200506.09.2005interdiction de l'arbitraire · Complicité · Brigandage qualifié
- 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
- 6P.72/200506.09.2005présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Droit de se taire
- 6P.74/200506.09.2005interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Complicité
- 6S.68/200409.08.2005Confiscation · Remise anticipée au lésé · Pourvoi en nullité fédéral
- 6P.49/200518.07.2005Extradition · Empêchement de procédure · Applicabilité directe des traités internationaux
- 6S.235/200505.07.2005Contrainte · Tentative · interdiction de l'arbitraire
- 6P.80/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
- 6P.63/200524.06.2005Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1P.179/200522.06.2005Recours de droit public · Liberté économique · interdiction de l'arbitraire
- 6P.43/200522.06.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6S.168/200521.06.2005Fixation de la peine · Révocation du sursis · Autoroute A1
- 6P.69/200509.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
- 6P.28/200508.06.2005présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tessin
- 6P.6/200508.06.2005interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
- 6P.12/200530.05.2005interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Mesure stationnaire
- 6P.5/200524.05.2005Révision pénale · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6P.18/200504.05.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Plainte pénale
- 6P.168/200403.05.2005interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès équitable
- 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6P.27/200502.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
- 6S.147/200330.04.2005Faux dans les titres · Escroquerie en matière de contributions · Schweizerische Volksbank
- 6P.145/200424.03.2005In dubio pro reo · Critique appellatoire · arbitraire
- 6P.161/200416.03.2005présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
- 6P.16/200513.03.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
- 6P.188/200408.03.2005Subsidiarité du recours de droit public · Chances de resocialisation · Pronostic de récidive