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art. 269 al. 1 PPF

575 arrêts portant exactement sur cette disposition · 576 y compris alinéas et lettres · Page 6/12

Comme norme
  1. 6S.477/200401.03.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende selon les conditions économiques · Proportionnalité de la sanction
  2. 6P.124/200425.02.2005Complicité · Escroquerie · Astuce
  3. 6P.71/200418.02.2005interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Gestion déloyale
  4. 6P.185/200415.02.2005Droit à l'administration des preuves · Classement pour raisons d'opportunité · 29 février 2004
  5. 6P.2/200511.02.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  6. 6S.486/200428.01.2005Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir de l'administration concernée · CFMJ
  7. 6P.151/200420.01.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  8. 6S.174/200420.01.2005Erreur sur l'illicéité · Violation d'une obligation d'entretien · district de Meilen
  9. 6P.141/200423.12.2004interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Principe de célérité
  10. 6P.155/200410.12.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Atteinte à l'honneur
  11. 1P.405/200418.11.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves
  12. 6S.310/200417.11.2004interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  13. 6S.253/200403.11.2004Interdiction de la double punition · Dol éventuel · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 6P.139/200428.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  15. 6P.94/200414.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · droit d'être entendu
  16. 6S.244/200407.10.2004Plainte pénale · Pourvoi en nullité fédéral · Atteinte à l'honneur
  17. 6S.135/200406.10.2004Pourvoi en nullité · Droit pénal administratif · Droit de la radio et de la télévision
  18. 6P.76/200401.10.2004Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 6P.95/200424.09.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  20. 6P.60/200420.09.2004droit d'être entendu · In dubio pro reo · Astuce
  21. 6S.9/200409.09.2004Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Cour de cassation du Tribunal fédéral · semi-détention
  22. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  23. 6P.100/200417.08.2004présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · constatations de fait
  24. 6P.87/200416.08.2004Recours de droit public · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  25. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  26. 6P.40/200408.07.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  27. 6S.116/200407.07.2004Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  28. 1P.211/200428.06.2004Ne bis in idem · droit d'être entendu · Administration des preuves
  29. 1P.205/200411.06.2004Révision · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  30. 6P.125/200304.06.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  31. 6S.340/200304.06.2004liberté d'expression · Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Champions Night
  32. 6P.34/200421.05.2004Légitimation pour le recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  33. 6P.37/200419.05.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  34. 6S.386/200318.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Assistance en état de nécessité · Voie de fait
  35. 6S.75/200430.04.2004Expertise psychiatrique · Capacité de discernement · Mesure
  36. 6P.7/200408.04.2004droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  37. 6P.4/200406.04.2004interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  38. 6S.61/200306.04.2004Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Escroquerie
  39. 1P.153/200426.03.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  40. 1P.93/200423.03.2004Non-entrée en matière en raison d'un autre moyen de droit
  41. 6P.152/200322.03.2004interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · droit d'être entendu
  42. 6S.18/200422.03.2004Inobservation de la vitesse maximale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Jonction Augst
  43. 6S.72/200416.03.2004Pourvoi en nullité · Irrecevabilité des recours · Conversion d'un moyen de droit
  44. 6P.140/200309.03.2004ECA · Amsterdam · nitrométhane
  45. 6S.247/200203.03.2004Peine complémentaire en cas de concours rétrospectif · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  46. 6P.131/200301.03.2004interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  47. 6P.154/200326.02.2004Restitution du délai · interdiction de l'arbitraire · Obtention frauduleuse d'une constatation
  48. 6S.442/200324.02.2004Pourvoi en nullité fédéral · Abus de confiance · Fixation de la peine
  49. 6P.166/200312.02.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  50. 6S.222/200211.02.2004Négligence · tir de mine · Blocs de rocher