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art. 28 al. 2 LAI

2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 51/52

Comme norme
  1. I 494/9931.03.2000Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  2. I 9/9929.03.2000Rente d'invalidité · Procédure de révision · Modification sensible des circonstances
  3. I 218/9927.03.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  4. I 232/9927.03.2000assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  5. I 554/9927.03.2000Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  6. U 330/9827.03.2000Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. I 659/9923.03.2000Révision du droit à la rente · Degré d'invalidité · machiniste
  8. I 105/9922.03.2000Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique à la constatation · Reconsidération
  9. I 419/9922.03.2000Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Droit d'être entendu
  10. I 404/9821.03.2000Évaluation de l'invalidité · Réadaptation avant rente · Reconversion professionnelle
  11. I 349/9917.03.2000Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  12. I 83/9917.03.2000assurance-invalidité · Limitation de la rente · Révision de la rente
  13. I 503/9816.03.2000Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  14. I 161/9915.03.2000Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · expertise ZMB du 14 août 1997
  15. I 497/9814.03.2000Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  16. I 163/9809.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  17. I 501/9802.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  18. I 493/9801.03.2000Droit d'être entendu · Procès équitable · Évaluation de l'invalidité
  19. U 175/9929.02.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  20. I 504/9928.02.2000assurance-invalidité · Recours de droit administratif · manutentionnaire
  21. U 318/9928.02.2000Assurance-accidents · Invalidité · aide de cuisine
  22. I 117/9925.02.2000Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  23. I 115/9922.02.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  24. I 511/9922.02.2000Valeur probante des rapports médicaux · arthrodèse du poignet · intervention chirurgicale du 24 mars 1993
  25. I 81/9915.02.2000assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Libre appréciation des preuves
  26. I 309/9914.02.2000Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  27. I 225/9911.02.2000Reformatio in peius · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  28. I 142/9910.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  29. I 471/9909.02.2000Italie · INPS · femme au foyer
  30. I 362/9908.02.2000Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  31. I 619/9908.02.2000Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  32. I 421/9801.02.2000Rente d'invalidité · cas de rigueur · Méthode de comparaison des revenus
  33. I 548/9901.02.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations du droit d'être entendu
  34. I 98/9927.01.2000Évaluation de l'invalidité · Syndrome lombo-vertébral · maçon
  35. I 492/9926.01.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie
  36. I 128/9824.01.2000Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise de partie
  37. I 449/9924.01.2000Rente de l'assurance-invalidité · Condition de versement des cotisations · Condition d'assurance
  38. I 639/9924.01.2000Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  39. I 112/9917.01.2000Rente d'invalidité · Méthode spécifique · Ménage
  40. I 395/9817.01.2000Marché équilibré du travail · Boucher · directeur des ressources humaines
  41. I 73/9917.01.2000Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  42. I 19/9912.01.2000Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  43. I 608/9810.01.2000Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  44. I 507/9907.01.2000Rente d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Renvoi
  45. ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
  46. ATF 124 V 32128.09.1998Art. 28 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAA ; art. 40 al. 4 LAM : Evaluation de l'invalidité sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique. Résultats de l'enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la stati
  47. ATF 121 V 19013.11.1995Art. 28 al. 1 et 2, art. 22 et art. 29 al. 2, art. 48 al. 2 LAI , art. 18, art. 20ter al. 3, art. 28 al. 1 RAI . Un assuré qui, au terme de la période d'attente d'une année, n'est pas, ou pas encore apte à être réadapté, a droit à une rente, même si des mesures de réadaptation s
  48. ATF 119 V 46823.04.1993Art. 28 al. 2 LAI , art. 18 al. 2 LAA : de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de l'invalidité sur le fait que cet établissement dispose pou
  49. ATF 117 V 19830.09.1991Art. 87 al. 3 et 4 RAI , art. 41 LAI . Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence).
  50. ATF 117 V 19422.08.1991Art. 28 al. 2 et al. 3 LAI en relation avec les art. 27 s. RAI; art. 4 al. 2, première phrase, Cst., art. 163 CC : Choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Principes applicables quand il s'agit de savoir si un assuré doit être considéré comme exerçant une activité lucrat