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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 6/11

Comme norme
  1. 9C_342/201521.10.2015Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  2. 8C_421/201523.09.2015Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence concernant les troubles psychosomatiques · Procédure probatoire structurée pour les troubles psychosomatiques
  3. 9C_403/201523.09.2015Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Méthode mixte
  4. 9C_366/201522.09.2015Déduction du salaire statistique · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · Rente graduée
  5. 9C_395/201522.09.2015assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  6. 9C_858/201403.09.2015droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente d'invalidité
  7. 8C_347/201520.08.2015Reconsidération · Maxime inquisitoire · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_269/201518.08.2015Révision de la rente · Octroi rétroactif de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  9. 9C_485/201511.08.2015Établissement des faits · appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  11. 9C_886/201415.06.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  12. 8C_29/201528.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode mixte
  13. 8C_900/201428.05.2015Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte
  14. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  15. 9C_770/201401.05.2015Révision de la rente d'invalidité · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  17. 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  18. 9C_619/201431.03.2015Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 9C_842/201409.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · comparaison des revenus
  20. 9C_589/201406.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comparaison des revenus
  21. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  22. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  23. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat
  24. 9C_641/201416.01.2015droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  25. 9C_487/201429.12.2014comparaison des revenus · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_572/201424.12.2014Prévoyance professionnelle · Connexité · CIP
  27. 8C_586/201422.12.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  28. 9C_146/201419.12.2014Reconsidération · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  29. 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  30. 9C_25/201412.11.2014Valeur probante des expertises médicales · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
  31. 9C_745/201404.11.2014comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  32. 9C_412/201420.10.2014Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · comparaison des revenus
  33. 9C_555/201409.10.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves
  34. 9C_312/201419.09.2014droit d'être entendu · Procédure de préavis · Valeur probante des expertises
  35. 9C_450/201403.09.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  36. 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de travail
  37. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  38. 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  39. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  40. 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · Changement de l'état de santé
  41. 8C_80/201411.07.2014
  42. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
  43. 9C_196/201418.06.2014Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  44. 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  45. 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  46. 8C_910/201315.05.2014Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · ESS 2010
  47. 9C_147/201409.05.2014droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  48. 9C_468/201324.04.2014Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  49. 9C_184/201422.04.2014Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  50. 8C_823/201315.04.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus