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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 8/11

Comme norme
  1. 9C_84/201319.03.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison ordinaire des revenus
  2. 9C_106/201304.03.2013Principe de célérité · Retard injustifié à statuer · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Activité lucrative partielle
  4. 9C_848/201214.02.2013Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_32/201223.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  6. 9C_567/201210.01.2013Statut professionnel · Méthode mixte · Méthode générale
  7. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  8. 8C_554/201212.12.2012Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  9. 9C_741/201212.12.2012Notification défectueuse d'une décision · Délai de recours · Représentation dans la procédure administrative
  10. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
  11. 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  12. 9C_638/201207.12.2012Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · appréciation des preuves
  13. 9C_784/201207.12.2012Invalidité · Comorbidité psychique · Trouble somatoforme douloureux
  14. 9C_700/201205.12.2012Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer
  15. 9C_602/201204.12.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  16. 8C_712/201230.11.2012Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_655/201229.11.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  18. 9C_673/201228.11.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  19. 9C_838/201226.11.2012Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  20. 8C_527/201221.11.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Entrée en matière sur recours · Revenus comparatifs
  21. 9C_446/201216.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  22. 8C_144/201209.11.2012revenu d'invalide · comparaison des revenus · Revenu hypothétique
  23. 8C_145/201209.11.2012revenu sans invalidité · Indices concrets d'une évolution de carrière · Libre appréciation des preuves
  24. 9C_424/201207.11.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  25. 9C_571/201229.10.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  26. 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
  27. 9C_530/201221.09.2012Révision de la rente · Reconsidération · comparaison des revenus
  28. 9C_608/201221.09.2012Critique appellatoire · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  29. 9C_63/201217.09.2012Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
  30. 9C_271/201203.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  31. 9C_150/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  32. 8C_479/201228.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  33. 8C_226/201224.08.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  34. 9C_302/201213.08.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Intérêt digne de protection · droit d'être entendu
  35. 9C_555/201109.08.2012Évaluation de l'invalidité · Invalidité de jeunesse · revenu sans invalidité
  36. 9C_906/201108.08.2012droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  37. 9C_335/201217.07.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  38. 9C_440/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  39. 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · comparaison des revenus · Droit à la rente
  40. 9C_406/201109.07.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  41. 9C_29/201227.06.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  42. 9C_261/201212.06.2012droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  43. 9C_199/201231.05.2012droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Force probante des rapports médicaux
  44. 8C_843/201129.05.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu / garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Récusation
  45. 9C_922/201129.05.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
  46. 9C_10/201223.05.2012Rente d'invalidité · Procédure de révision de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité
  47. 9C_79/201215.05.2012Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  48. 8C_761/201110.05.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  49. 9C_294/201207.05.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  50. 9C_695/201103.05.2012Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · indemnité de dépens