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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 2/11

Comme norme
  1. 1C_681/201701.02.2019recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 1C_494/201626.11.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plan directeur
  3. 1C_5/201722.06.2018interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir devant l'instance cantonale · plan directeur
  4. 1C_284/201701.03.2018recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 1C_502/201621.02.2018droit d'être entendu · Contrôle incident des inventaires fédéraux · Planification de l'affectation
  6. 1C_353/201710.01.2018recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  7. 1C_576/201627.10.2017droit d'être entendu · recours en matière de droit public · Installation de téléphonie mobile
  8. 1C_229/201728.09.2017Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
  9. 1C_201/201701.09.2017Recours pour déni de justice · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 1C_68/201701.09.2017interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative · Plan d'utilisation spéciale
  11. 1C_178/201706.07.2017Expropriation matérielle · Protection de la bonne foi · Plan de zones
  12. 1C_425/201609.05.2017recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  13. 1C_451/201611.01.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  14. 1C_280/201604.01.2017Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  15. 1C_295/201603.01.2017caractère de dépendance du site · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  16. 1C_496/201523.09.2016interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Immissions lumineuses
  17. 1C_314/201613.09.2016Expropriation matérielle · Déclassement · Protection de la bonne foi
  18. 1C_562/201526.05.2016aménagement du territoire · Zone à bâtir · Urgence
  19. 1C_276/201529.04.2016droit d'être entendu · pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  20. 1C_229/201509.03.2016Protection de la bonne foi · constatations de fait · Planification de l'affectation
  21. 1C_55/201509.09.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir
  22. 1C_558/201412.05.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · obligation de motiver le recours · Recours en matière de droit de vote
  23. 1C_431/201427.04.2015interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit communal
  24. 1C_307/201407.04.2015Stabilité des plans · Changement de circonstances · Garantie de la propriété
  25. 1C_212/201418.11.2014recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_113/201403.09.2014recours en matière de droit public · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_877/201331.07.2014droit d'être entendu · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  28. 1C_672/201315.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à un tribunal établi par la loi · interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_372/201315.11.2013Objet du litige · Légitimation active · Exigences de motivation
  30. 1C_211/201204.10.2013recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  31. 1C_213/201204.10.2013interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
  32. 1C_633/201226.06.2013recours en matière de droit public · Légitimation pour recourir d'une organisation de protection du patrimoine · droit d'être entendu
  33. 1C_121/201301.05.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  34. 1C_641/201230.04.2013droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire
  35. 1C_429/201215.04.2013recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement du territoire · Plan d'utilisation spéciale
  36. 1C_41/201228.03.2013Changement de partie devant le Tribunal fédéral · Garantie de la propriété · Principe de la légalité
  37. 1C_434/201228.03.2013permis de construire · Intégration esthétique · Garantie de la propriété
  38. 1C_426/201226.03.2013interdiction de l'arbitraire · Obwald · Engelberg
  39. 1C_437/201221.02.2013recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité pour s'opposer
  40. 1C_422/201206.02.2013interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Équipement
  41. 1C_574/201120.09.2012recours en matière de droit public · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_539/201103.09.2012
  43. 1C_341/201220.08.2012recours en matière de droit public · Récusation d'un juge · Motivation insuffisante du recours
  44. 1C_76/201206.07.2012droit intertemporel · interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement
  45. 1C_509/201108.06.2012permis de construire · Opposition a posteriori à la construction · interdiction de l'arbitraire
  46. 1C_13/201224.05.2012autonomie communale · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  47. 1C_39/201202.05.2012permis de construire · autonomie communale · arbitraire
  48. 1C_554/201102.04.2012recours en matière de droit public · obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_374/201114.03.2012recours en matière de droit public · autonomie communale · Classement en zone à bâtir
  50. 1C_441/201109.03.2012recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu