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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 3/11

Comme norme
  1. 1C_442/201106.03.2012Assemblée communale · Récusation et impartialité · droit d'être entendu
  2. 1C_388/201124.02.2012interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Opposition à une autorisation de construire
  3. 1C_492/201123.02.2012droit d'être entendu · Stabilité des plans · Planification de l'affectation
  4. 1C_394/201102.02.2012Protection de la bonne foi · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_433/201113.01.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique au constat
  6. 1C_51/201111.01.2012recours en matière de droit public · Légitimation active · Hochwasserschutz
  7. 1C_298/201113.12.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_381/201129.11.2011recours en matière de droit public · permis de construire · interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_276/201117.11.2011recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  10. 1C_84/201129.09.2011droit d'être entendu · arbitraire · Stabilité des plans
  11. 1C_271/201127.09.2011recours en matière de droit public · permis de construire · Équipement
  12. 1C_148/201128.07.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_157/201121.07.2011droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
  14. 1C_156/201115.07.2011Garantie de l'accès au juge · autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_33/201112.07.2011qualité pour recourir · droit d'être entendu · Nuisances sonores
  16. 1C_56/201115.06.2011recours en matière de droit public · Recours du voisin · Déni de justice formel
  17. 1C_30/201125.05.2011recours en matière de droit public · Recours des organisations · droit d'être entendu
  18. 1C_390/201017.05.2011recours en matière de droit public · Recours des organisations · droit d'être entendu
  19. 1C_402/201017.05.2011Plan d'affectation · Zone à bâtir · Réserve naturelle
  20. 1C_576/201006.05.2011interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Classement
  21. 1C_37/201114.04.2011recours en matière de droit public · Légitimation active · Équipement
  22. 1C_436/201014.04.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Adaptation des plans d'affectation
  23. 1C_382/201013.04.2011recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  24. 1C_23/201110.03.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal de la construction
  25. 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
  26. 1C_356/201021.02.2011recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
  27. 1C_408/201021.01.2011interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
  28. 1C_218/201011.01.2011interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
  29. 1C_414/201023.12.2010recours en matière de droit public · autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_307/201007.12.2010Dérogation aux distances aux limites (permis de construire) · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Aménagement du territoire et obligation de planifier
  31. 1C_298/201019.10.2010autonomie communale · zone réservée · Antennes de téléphonie mobile
  32. 1C_311/201007.10.2010droit d'être entendu · arbitraire · Garantie de la propriété
  33. 1C_109/201008.09.2010recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_66/201006.09.2010autonomie communale · Conformité à la zone · Immissions immatérielles
  35. 1C_138/201026.08.2010interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à la zone
  36. 1C_530/200830.06.2010permis de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
  37. 1C_132/201014.06.2010recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Effet dévolutif
  38. 1C_41/201011.06.2010interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement · permis de construire
  39. 1C_13/201001.06.2010Plan d'équipement · Constructibilité · Obligation de la commune d'équiper
  40. 1C_472/200921.05.2010recours en matière de droit public · Antennes de téléphonie mobile · zone réservée
  41. 1C_470/200903.05.2010Récusation et refus de magistrats · Coordination des décisions et planification · Protection de la nature et du patrimoine, protection des sites
  42. 1C_547/200915.04.2010Déni de justice formel · Déni de justice · permis de construire
  43. 1C_426/200917.03.2010
  44. 1C_475/200916.03.2010recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_400/200919.02.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie plaignante
  46. 1C_244/200901.02.2010permis de construire · Équipement · Protection des eaux
  47. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · permis de construire · pesée des intérêts
  48. 1C_450/200925.01.2010Protection de la bonne foi · Contrat de droit public · Admissibilité du contrôle incident d'un plan
  49. 1C_229/200915.01.2010droit d'être entendu · qualité pour recourir · Recours des associations
  50. 1C_317/200915.01.2010qualité pour recourir · Déni de justice formel · droit d'être entendu