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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 4/11

Comme norme
  1. 1C_378/200914.01.2010recours en matière de droit public · permis de construire · Végétation riveraine
  2. 1C_319/200903.12.2009recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · arbitraire
  3. 1C_206/200919.11.2009Abus du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_265/200907.10.2009droit d'être entendu · Nullité d'une décision · arbitraire
  5. 1C_144/200907.09.2009Expropriation · Expropriation matérielle · Expropriation formelle
  6. 1C_127/200902.09.2009Conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions d'habitation · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Protection de la bonne foi
  7. 1C_170/200928.08.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  8. 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · arrêt de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale
  9. 1C_71/200911.08.2009recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité
  10. 1C_75/200928.07.2009autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
  11. 1C_123/200917.07.2009Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_37/200909.07.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_477/200816.06.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
  15. 1C_444/200802.06.2009Expropriation matérielle · Non-attribution à la zone à bâtir · Déclassement
  16. 1C_506/200812.05.2009recours en matière de droit public · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  17. 1C_10/200904.05.2009droit d'être entendu · débats publics · Interdiction des faits nouveaux
  18. 1C_488/200821.04.2009recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  19. 1C_29/200909.04.2009recours en matière de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_582/200808.04.2009interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance entre bâtiments
  21. 1C_385/200803.04.2009droit d'être entendu · Principe de la légalité · Garantie de la propriété
  22. 1C_92/200901.04.2009recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aménagement du territoire et droit public de la construction
  23. 1C_450/200819.03.2009interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Garantie de la propriété
  24. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_576/200816.03.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  26. 1C_580/200816.03.2009interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  27. 1C_479/200810.03.2009droit d'être entendu · Obligation de motiver · récusation
  28. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · pesée des intérêts
  29. 1C_51/200926.02.2009recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  30. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  31. 1C_426/200812.02.2009interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · recours en matière de droit public
  32. 1C_493/200810.02.2009droit d'être entendu · aménagement du territoire · recours en matière de droit public
  33. 1C_279/200806.02.2009recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  34. 1C_382/200805.02.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_472/200829.01.2009interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
  36. 1C_355/200828.01.2009permis de construire · Équipement · Proportionnalité
  37. 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · droit d'être entendu
  38. 1C_251/200816.12.2008permis de construire · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
  39. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  40. 1C_436/200804.12.2008Révocation d'un permis de construire · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  41. 1C_119/200821.11.2008recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  42. 1C_119/200713.11.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_454/200730.10.2008recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  44. 1C_416/200703.10.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_103/200823.09.2008Recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Densité des constructions
  46. 1C_63/200825.08.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Planification de l'affectation
  47. 1C_215/200828.07.2008interdiction de l'arbitraire · qualité pour recourir · Modification du plan d'affectation
  48. 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
  49. 1C_89/200816.06.2008permis de construire · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  50. 1C_296/200715.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Garantie de la propriété