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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 7/11

Comme norme
  1. 1A.75/200509.11.2005Nullité des actes administratifs · Établissement des faits · Protection de la bonne foi
  2. 1A.96/200502.11.2005permis de construire · Bonne foi dans le droit de la construction et de l'aménagement · Hors de la zone à bâtir
  3. 1A.251/200525.10.2005Droit d'être entendu · Proportionnalité · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  4. 1A.263/200424.10.2005Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  5. ATF 132 II 1021.09.2005Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT . Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l' art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conformité à l'affectation de la
  6. 1A.279/200421.09.2005Conformité à l'affectation de la zone · Dérogation selon les art. 24 ss LAT · Utilisation du domaine public lacustre
  7. 1P.272/200505.09.2005Droit d'être entendu · vacances judiciaires · permis de construire
  8. 1A.256/200431.08.2005Obligation de planifier · Conformité à la zone · caractère de dépendance du site
  9. 1A.60/200511.08.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · arrêt de renvoi
  10. 1A.73/200511.08.2005Expropriation matérielle · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  11. 1A.126/200502.08.2005Activité accessoire non agricole · Concept d'exploitation · Zone agricole
  12. 1A.28/200529.07.2005Expropriation matérielle · Indemnité d'expropriation · Pouvoir d'appréciation
  13. 1A.271/200426.07.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  14. 1A.183/200425.07.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Planification de l'affectation
  15. 1A.10/200513.07.2005Recours de droit administratif · permis de construire · Garantie de la situation acquise
  16. 1A.298/200405.07.2005Garantie de la situation acquise · Agrandissement mesuré · Bauen ausserhalb der Bauzone
  17. 1A.13/200524.06.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  18. 1A.136/200517.06.2005demande de récusation · Recours de droit administratif · Décision incidente
  19. 1A.113/200416.06.2005Qualité pour recourir en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  20. ATF 131 II 57109.06.2005Régime de compensation des avantages et inconvénients majeurs résultant de mesures d'aménagement du territoire; art. 5 al. 1 et art. 34 al. 1 LAT . Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions prises dans le cadre d'un régime cantonal de compensation selon
  21. 1A.292/200409.06.2005Droit public des constructions · aménagement du territoire · Recours de droit administratif
  22. 1P.707/200408.06.2005égalité de traitement · Arbitraire · Garantie de la propriété
  23. 1A.289/200407.06.2005Recours de droit administratif · Constructions et installations hors de la zone à bâtir à usage commercial · Objet du litige
  24. 1A.186/200412.05.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Autorisation de construire hors zone à bâtir
  25. 1A.134/200407.04.2005Recours de droit administratif · caractère de dépendance du site · Protection de la bonne foi
  26. 1A.290/200407.04.2005Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit · Garantie de la propriété
  27. 1A.227/200406.04.2005Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Garantie de la situation acquise · Agrandissement de constructions artisanales
  28. 1A.205/200411.02.2005Restitution du délai · Recours de droit administratif · Qualité pour recourir
  29. 1A.62/200402.02.2005Permis de construire en zone agricole · Développement interne d'une exploitation agricole · poulets de chair
  30. 1A.161/200401.02.2005Recours de droit administratif · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Agrandissement mesuré d'une construction non agricole
  31. 1A.200/200407.01.2005Recours de droit administratif · Expropriation matérielle · Étude de l'impact sur l'environnement
  32. 1P.486/200405.01.2005interdiction de l'arbitraire · Violation du droit d'être entendu pour défaut de se prononcer sur une conclusion (déni de justice formel) · permis de construire
  33. 1A.58/200428.12.2004Expropriation matérielle · Usage futur prévisible · Plan de quartier
  34. 1A.74/200420.12.2004Expropriation matérielle · Probabilité de réalisation · Déclassement
  35. 1A.204/200414.12.2004Recours de droit administratif · décision finale · Changement d'affectation
  36. 1A.19/200425.10.2004Expropriation matérielle · Indemnisation pour restrictions de la propriété · Examen global des restrictions de la propriété
  37. 1A.10/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Bauen ausserhalb der Bauzone
  38. 1A.169/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Retard injustifié
  39. 1A.170/200418.10.2004Déni de justice formel · Recours de droit administratif · Planification de l'affectation
  40. 1P.44/200412.10.2004Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des monuments et du patrimoine
  41. 1A.133/200422.09.2004Ordre de remise en état · Zone agricole · permis de construire
  42. 1A.21/200424.08.2004Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Sacrifice particulier
  43. 1A.42/200416.08.2004Recours de droit administratif · Garantie de la situation acquise · Changement d'affectation
  44. 1A.69/200411.08.2004Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Obligation de planifier · qualité pour recourir
  45. 1A.78/200416.07.2004Recours de droit administratif · Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24c LAT
  46. 1P.145/200416.07.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Légitimation pour le recours de droit public
  47. 1A.37/200413.07.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité accessoire non agricole
  48. 1A.119/200406.07.2004Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir
  49. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  50. 1A.22/200401.07.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · interdiction de l'arbitraire