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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 6/11

Comme norme
  1. 1P.474/200611.12.2006Recours de droit public · Nullité d'une décision · Droits fondamentaux inaliénables et imprescriptibles
  2. 1A.78/200601.12.2006Conformité à la zone agricole · Besoin en logement dans une exploitation agricole · caractère de dépendance du site
  3. 1P.458/200628.11.2006interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · permis de construire
  4. 1A.134/200627.11.2006Taxe sur la plus-value · Avantage particulier · Recours de droit administratif
  5. 1A.229/200623.11.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  6. 1A.64/200607.11.2006Recours de droit administratif · Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Agriculture de loisir
  7. 1P.294/200520.10.2006Autonomie communale · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  8. 1A.30/200610.10.2006Étude de l'impact sur l'environnement · Végétation riveraine · Dérogation
  9. 1A.139/200627.09.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  10. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  11. 1A.312/200527.09.2006Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Zone agricole · droit intertemporel
  12. 1P.361/200627.09.2006Qualité pour recourir dans le recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire
  13. 1P.509/200627.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Griefs constitutionnels
  14. 1A.82/200605.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  15. 1A.313/200501.09.2006Refus de classement (non-classement) · Déclassement · Expropriation matérielle
  16. 1A.122/200531.08.2006Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Plan d'affectation
  17. 1A.150/200610.08.2006Recours de droit administratif · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Appréciation anticipée des preuves
  18. 1A.59/200604.08.2006Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle (art. 24 let. a LAT) · permis de construire
  19. 1A.16/200626.07.2006Recours de droit administratif · Zone à bâtir de faible importance et contournement de l'art. 24 LAT · Garantie de la propriété
  20. 1A.49/200619.07.2006Dérogation · caractère de dépendance du site · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  21. 1P.256/200618.07.2006Transfert de droits à bâtir · interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour le recours de droit public
  22. 1A.310/200517.07.2006Taxe sur la plus-value · Avantage majeur · Valeur vénale
  23. 1A.102/200504.07.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  24. 1A.232/200513.06.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Plan d'utilisation spéciale
  25. 1A.42/200606.06.2006Interprétation d'une décision · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  26. 1P.776/200531.05.2006permis de construire · Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité
  27. 1A.74/200619.05.2006permis de construire · Zone à bâtir · Hors zone à bâtir
  28. 1A.271/200526.04.2006Recevabilité du recours de droit administratif · Conformité à l'affectation de constructions hors zone à bâtir · Contournement de l'art. 24 LAT par des zones d'affectation
  29. 1A.236/200518.04.2006Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Effet analogue à une expropriation
  30. 1P.785/200511.04.2006Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  31. 1A.246/200531.03.2006Contournement de l'art. 24 LAT · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  32. 1P.778/200531.03.2006interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Antenne de téléphonie mobile
  33. 1A.256/200510.03.2006Conformité à la zone agricole · Entreprise agricole · Agriculture de loisir
  34. 1P.405/200515.02.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  35. 1A.149/200509.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  36. ATF 132 II 18807.02.2006Art. 5 al. 2, art. 33 et 34 LAT ; indemnisation pour expropriation matérielle et en cas d'extension de l'expropriation, exigences du droit fédéral relatives à la procédure cantonale. La question de l'indemnisation pour expropriation matérielle et en cas d'extension de l'expropria
  37. 1A.221/200507.02.2006Recours de droit administratif · Droit de rachat · Expropriation matérielle
  38. 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
  39. 1A.163/200517.01.2006Expropriation matérielle · Maxime de disposition · Indemnisation pour expropriation
  40. 1A.4/200617.01.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1P.539/200510.01.2006Proportionnalité · bonne foi · Arbitraire
  42. 1P.414/200505.01.2006interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Construction accessoire
  43. 1A.224/200504.01.2006Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.420/200528.12.2005Qualité pour agir dans le domaine des autorisations de construire · Déni de justice formel · Neuchâtel
  45. 1P.662/200509.12.2005Expropriation matérielle · Obligation de classer en zone à bâtir · Refus de classement (non-classement)
  46. 1A.32/200508.12.2005Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Exigence de l'implantation imposée par la destination · Annexe à un bâtiment non conforme à la zone
  47. 1P.382/200530.11.2005Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  48. 1P.532/200528.11.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  49. 1A.95/200522.11.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Expropriation matérielle
  50. 1A.1/200511.11.2005Droit d'être entendu · Principe de précaution · Protection contre le bruit