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art. 43 al. 1 LPGA

1 346 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 351 y compris alinéas et lettres · Page 27/27

Comme norme
  1. U 253/0615.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  2. I 598/0607.03.2007Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Droit d'être entendu / droit de participation lors d'expertises · Récusation d'experts
  3. I 166/0630.01.2007Obligation de collaborer de la personne assurée · Violation excusable de l'obligation de collaborer · Proportionnalité
  4. I 350/0623.01.2007Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux
  5. I 534/0614.12.2006personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Méthode de calcul extraordinaire · Obligation de clarifier
  6. U 418/0516.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  7. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. I 919/0519.10.2006Obligation d'enquête des assureurs · incapacité de travail · Force probante des rapports et expertises médicales
  9. U 106/0605.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  10. I 579/0520.09.2006Droit d'être entendu · Service d'expertise médicale · Motifs de récusation des experts
  11. I 618/0420.09.2006Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Objet du litige
  12. U 505/0519.09.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Principe de l'instruction d'office
  13. U 302/0530.08.2006récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
  14. I 92/0616.08.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  15. K 147/0507.08.2006Mammoplastie de réduction · Principe de l'instruction d'office · Surcharge
  16. U 447/0525.07.2006Droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Principe de l'instruction d'office
  17. ATF 132 V 36830.06.2006Art. 42, art. 43 al. 1, art. 52 al. 1 LPGA ; art. 29, art. 30 al. 1 et 2 let. b PA ; art. 29 al. 2 Cst. : Eclaircissement de l'état de fait et respect du droit d'être entendu dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales. L'administration doit éclaircir l'état
  18. I 158/0430.06.2006Droit d'être entendu · droit intertemporel · Procédure de préavis
  19. 1P.126/200601.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  20. U 179/0627.04.2006Assistance judiciaire gratuite · Retard injustifié · Déni de justice
  21. U 51/0521.04.2006Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  22. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  23. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · irrecevabilité · Caractère de décision
  24. ATF 132 V 24120.03.2006Art. 13 et 36 Cst. ; art. 43 al. 1, art. 61 let . c LPGA: Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite, l'art. 43 al. 1 en liaison avec
  25. U 289/0520.03.2006Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Traumatisme craniocérébral léger
  26. I 405/0513.03.2006Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  27. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert
  28. C 234/0516.01.2006Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Principe de l'instruction d'office
  29. C 235/0423.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de sauvegarder les droits
  30. U 260/0509.11.2005Indemnité de partie · Retard injustifié · Recours de droit administratif
  31. K 62/0503.10.2005fardeau de la preuve · Entrave à l'administration des preuves · Notion de maladie
  32. C 279/0330.09.2005Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Principe de l'instruction d'office
  33. I 412/0528.09.2005Appréciation des preuves · incapacité de travail · taux d'invalidité
  34. C 123/0517.08.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Pouvoir d'appréciation
  35. U 135/0507.07.2005Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
  36. U 49/0530.06.2005Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  37. I 10/0514.06.2005Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus entré en force · Principe de l'instruction d'office
  38. I 319/0414.06.2005Invalidité · Effet contraignant des évaluations d'invalidité d'autres assureurs · Principe de l'instruction d'office
  39. H 163/0407.06.2005allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  40. I 624/0418.04.2005Indemnité de partie · Principe de l'instruction d'office · Force de chose jugée
  41. C 116/0422.12.2004Principe de l'instruction d'office · fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  42. U 161/0430.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  43. I 263/0419.10.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  44. I 140/0425.06.2004Principe de l'instruction d'office · Majoration des symptômes
  45. C 148/0303.12.2003obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Bonne foi
  46. U 157/0209.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité