FR

art. 43 al. 1 LPGA

1 346 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 351 y compris alinéas et lettres · Page 7/27

Comme norme
  1. 9C_45/202116.04.2021Suspension de la prise en charge des prestations · Liste des mauvais payeurs · Objet du litige
  2. 8C_510/202015.04.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Exigibilité d'une réadaptation par soi-même
  3. 8C_671/202014.04.2021Motif de révision pour modification notable du degré d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_746/202014.04.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  5. 9C_613/202014.04.2021Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_28/202109.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  7. 9C_568/202025.03.2021Rente d'invalidité · incapacité de travail · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  8. 9C_168/202017.03.2021Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des expertises administratives · Doutes minimes quant à la fiabilité d'une expertise
  9. 8C_331/202004.03.2021Reconnaissance · Maxime d'office · Objet du litige
  10. 9C_4/202101.03.2021Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Lombalgie chronique
  11. 9C_344/202022.02.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe du hasard pour les expertises pluridisciplinaires
  12. 8C_736/202017.02.2021Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Principe de l'instruction d'office
  13. 9C_75/202009.02.2021allocation pour impotence · Impotence · Supplément pour soins intensifs
  14. 9C_603/202003.02.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  15. 8C_375/202002.02.2021allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
  16. 8C_446/202028.01.2021Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Droit d'être entendu
  17. 8C_481/202015.12.2020Vraisemblance · Formalisme excessif · Principe de l'instruction d'office
  18. 8C_608/202015.12.2020Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
  19. 8C_641/202015.12.2020Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  20. 8C_311/202011.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  21. 8C_627/202010.12.2020adéquation · Rechute · Lien de causalité naturelle
  22. 9C_564/202009.12.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_397/202004.12.2020reconsidération · Révision de la rente · Principe de l'instruction d'office
  24. 9C_254/202003.12.2020Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_488/202012.11.2020Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe de l'instruction d'office
  26. ATF 147 V 7902.11.2020Art. 72 bis RAI ; expertises de suivi pluridisciplinaires. Un centre d'expertise peut, dans le cadre d'une procédure d'instruction en cours, être mandaté pour une expertise de suivi pluridisciplinaire sans recourir au principe de l'attribution aléatoire, lorsque le mandat afféren
  27. 8C_570/202002.11.2020Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_174/202002.11.2020Nature réformatoire du recours · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 8C_526/202031.10.2020Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Question du statut
  30. 8C_439/202020.10.2020Principe de l'instruction d'office · Rente d'invalidité · Expertise psychiatrique
  31. 8C_455/202020.10.2020Vraisemblance · Changement important des circonstances · Principe de l'instruction d'office
  32. 9C_455/202015.10.2020Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  33. 8C_515/202014.10.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Valeur probante des expertises
  34. 9C_382/202007.10.2020Révision de la rente · Principe de l'instruction d'office · Appréciation des preuves
  35. 8C_505/202006.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_845/201906.10.2020Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
  37. 9C_351/202021.09.2020Nouvelle demande · décision d'irrecevabilité · Vraisemblance d'une aggravation
  38. 8C_472/202016.09.2020Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Recours en matière de droit public
  39. 9C_766/201911.09.2020Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  40. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  41. 9C_212/202004.09.2020Droit d'être entendu · Récusation des experts · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  43. 9C_391/202025.08.2020reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_277/202017.08.2020reconsidération · Rente de l'assurance-accidents · Principe de l'instruction d'office
  45. 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
  46. 8C_286/202006.08.2020Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de l'instruction d'office
  47. 9C_323/202014.07.2020reconsidération · Principe de l'instruction d'office · Rente d'invalidité
  48. 8C_412/201909.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  49. 8C_196/202008.07.2020Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Observation
  50. 8C_260/202002.07.2020Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Comparaison des revenus