art. 53 al. 1 LPGA
542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 2/11
Comme norme- 9C_229/202427.06.2024Droit à un recours effectif · Rente de veuf · Régime transitoire
- 8C_188/202331.05.2024Moyen de preuve nouveau · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_85/202429.05.2024Décision constatatoire · Vraisemblance · Statut au regard des cotisations
- 8C_622/202327.05.2024
- 9C_301/202302.05.2024Révision procédurale · Frais de logement imputables · Fortune abandonnée
- 8C_529/202317.04.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal d'exploitation · Révision procédurale
- 8C_208/202319.03.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_94/202401.03.2024allocation pour impotence · Révision d'une décision administrative
- 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
- 9C_412/202327.02.2024Révision procédurale · Nouvelle demande · Naissance du droit à la rente
- 9C_641/202331.01.2024Révision procédurale · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- 9C_294/202320.12.2023Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Péremption du droit de requérir la restitution
- 9C_64/202306.12.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande de prestations
- 9C_73/202321.11.2023Révision procédurale · Révision matérielle · Substitution de motifs
- 9C_372/202316.11.2023Prestation complémentaire sans rente · Droit d'être entendu · reconsidération
- 8C_268/202315.11.2023Droit d'être entendu · Chose jugée · reconsidération
- 9C_31/202313.11.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
- 9C_189/202330.10.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
- 8C_198/202316.10.2023
- 8C_540/202309.10.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 8C_174/202305.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force probante des rapports médicaux
- 9C_567/202225.09.2023Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique
- 8C_633/202220.09.2023gain assuré · restitution de prestations indûment touchées · reconsidération
- 9C_483/202228.08.2023Révision · reconsidération · Effet dévolutif
- 9C_431/202207.07.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_281/202228.06.2023Recours en matière de droit public · Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
- 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
- 9C_454/202215.06.2023Révision · Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 8C_441/202201.06.2023reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_369/202205.04.2023Remboursement de l'indemnité de chômage partiel · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Révision procédurale
- 9C_457/202203.04.2023Révision procédurale · Délai de révision · Autorité de la chose décidée
- 8C_107/202231.03.2023Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 9C_559/202209.03.2023Prestations complémentaires · reconsidération · Retard injustifié
- 8C_137/202222.02.2023Révision procédurale · reconsidération · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité
- 8C_644/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Nouvelle demande
- 8C_529/202206.02.2023Révision procédurale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_448/202223.11.2022Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate
- 9C_141/202214.11.2022Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Prestation complémentaire annuelle · Séjour temporaire en institution
- 9C_365/202211.11.2022Obligation d'annoncer en matière de prestations complémentaires · Prestation complémentaire · Droit des assurances sociales
- 9C_405/202211.10.2022Qualité pour recourir · Révision procédurale · Restitution
- 8C_139/202206.10.2022restitution de prestations indûment touchées · Preuve du chômage · Maxime d'office
- 8C_108/202222.09.2022Chose jugée · Identité de l'objet du litige · Rente d'invalidité
- 9C_159/202214.09.2022Statut de cotisation · Rappel de cotisations de sécurité sociale · Protection de la bonne foi
- 8C_670/202106.09.2022titre permettant de revenir sur la décision · reconsidération · arrêt de renvoi
- 8C_115/202218.08.2022Assistance judiciaire · Conclusions en constatation de droit · Indigence
- 9C_318/202016.08.2022Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
- 9C_147/202208.08.2022Révision de la rente d'invalidité · Autorité de la chose jugée formelle · Faits nouveaux
- 9C_250/202226.07.2022reconsidération · Faits et moyens de preuve nouveaux · Recours manifestement irrecevable
- 9C_251/202226.07.2022Révision procédurale · Constatation de faits manifestement inexacte · Faits et moyens de preuve nouveaux