art. 53 al. 1 LPGA
542 arrêts portant exactement sur cette disposition · 543 y compris alinéas et lettres · Page 3/11
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- 9C_662/202016.09.2021Révision procédurale · Révision (procédure) · Reconsidération / Révision
- 9C_402/202115.09.2021Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrai moyen nouveau
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- 9C_609/202009.07.2021Révision procédurale · Personne sans activité lucrative · Obligation de cotiser
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